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Servitude assainissement

JNP - 18 mars 2020 à 15:21
BmV Messages postés 91433 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 18 mars 2020 à 17:21
Bonjour,
J ai un terrain avec une maison dessus et l assainissement se fait en passant chez deux voisins grace a une servitude qui date de 1990
J ai dècidé de parcelliser mon terrain entièrement constructible en 2 parties et de vendre la nouvelle parcelle
Le nouveau propriétaire pourra t il bénéficier de la même servitude assainissement ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91433 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501
18 mars 2020 à 17:21
Si cette servitude est bien établie par acte notarié, oui, elle est liée aux terrains, pas aux propriétaires.

À vérifier auprès de votre notaire.
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