Servitude assainissement
JNP
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18 mars 2020 à 15:21
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 18 mars 2020 à 17:21
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BmV
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18 mars 2020 à 17:21
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Si cette servitude est bien établie par acte notarié, oui, elle est liée aux terrains, pas aux propriétaires.
À vérifier auprès de votre notaire.
À vérifier auprès de votre notaire.