Camera
Résolu
Roronette
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Roronette -
Roronette -
Bonjour,
Mon locataire du dessous de chez moi a fixer une caméra de surveillance mais en direction de mon balcon de ce fait la caméra film mes allez et venues sur mon balcon ..ceci est une atteinte a la vie privé l orsque je suis sur mon balcon ou que je nettoie mon balcon ou l orsque je me repose sur une chaise je suis filmé par sa caméra
Merci de me dire si il en n a le droit
Mon locataire du dessous de chez moi a fixer une caméra de surveillance mais en direction de mon balcon de ce fait la caméra film mes allez et venues sur mon balcon ..ceci est une atteinte a la vie privé l orsque je suis sur mon balcon ou que je nettoie mon balcon ou l orsque je me repose sur une chaise je suis filmé par sa caméra
Merci de me dire si il en n a le droit
2 réponses
Bonjour,
Non il n'a pas le droit.
Ecrivez lui en RAR, ensuite vous ferez constater par un huissier puis vous saisirez le tribunal (= dans un certain nombre de semaines)
Autre option : un jet bien dirigé d'oeuf battu ou d'eau sucrée ....
Non il n'a pas le droit.
Ecrivez lui en RAR, ensuite vous ferez constater par un huissier puis vous saisirez le tribunal (= dans un certain nombre de semaines)
Autre option : un jet bien dirigé d'oeuf battu ou d'eau sucrée ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis plus chez moi avc ses voisins non appréciable merci beaucoup je vais essayer la recette que vous m avez indiquée ????????????