Limite de propriété sur un chemin privée en copropriété
Bonjour à tous,
N’arrivant pas à trouver réponses à mes questions sur internet, j’espère que vous pourrez m’aider.
Je vais essayer d’être le plus clair possible : je suis propriétaire d’une maison accessible par un chemin privé, desservant et en copropriété avec deux autres maisons.
Je souhaiterai installer un petit local à poubelle en bois afin de cacher visuellement mes poubelles, le long de ma maison et qui serait donc sur le chemin privé.
Savez-vous combien de centimètres de ma maison ai-je le droit de jouir ?
Je suis déjà en mauvais termes avec l’un de mes voisins donc je voudrais être en accord avec les lois...
Je vous remercie par avance de vos réponses :)
N’arrivant pas à trouver réponses à mes questions sur internet, j’espère que vous pourrez m’aider.
Je vais essayer d’être le plus clair possible : je suis propriétaire d’une maison accessible par un chemin privé, desservant et en copropriété avec deux autres maisons.
Je souhaiterai installer un petit local à poubelle en bois afin de cacher visuellement mes poubelles, le long de ma maison et qui serait donc sur le chemin privé.
Savez-vous combien de centimètres de ma maison ai-je le droit de jouir ?
Je suis déjà en mauvais termes avec l’un de mes voisins donc je voudrais être en accord avec les lois...
Je vous remercie par avance de vos réponses :)
2 réponses
-
Bonjour,
Vous n'êtes pas copropriétaire de ce chemin, vous êtes en indivision. Ce qui veut dire que toute modification comme ajouter ce cabanon doit avoir l'accord de tous !
Considérez donc que c'est fichu et mettez vos poubelles sur votre propre terrain.
Pour y ajouter un abri (chez vous pas sur le chemin) il faut respecter le PLU et obtenir une autorisation d'urbanisme (selon la surface).
Renseignez vous à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...