Separation et refus de quitter le domicile
Sandra
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma soeur est propriétaire (credit en cours payé que par elle , ainsi que factures) , son ami vivait avec elle depuis deux ans ,il a plusieurs bien immobilier a lui. Ils ont un enfant de 18 mois . Ils se separent et lui refuse de quitter sa maison , pretextant que son avocat lu8 a dit qu il pouvait rester car enfant en commun , et lui ne veut partir que lorsqu il aura la moitié de la garde . Peut elle le mettre dehors , si oui quelles modalités, car en plus il devient limite agressif (il a cassé sa puce de téléphone de peur qu elle ne l enregistre ). Merci d avance car assez urgent .
Ma soeur est propriétaire (credit en cours payé que par elle , ainsi que factures) , son ami vivait avec elle depuis deux ans ,il a plusieurs bien immobilier a lui. Ils ont un enfant de 18 mois . Ils se separent et lui refuse de quitter sa maison , pretextant que son avocat lu8 a dit qu il pouvait rester car enfant en commun , et lui ne veut partir que lorsqu il aura la moitié de la garde . Peut elle le mettre dehors , si oui quelles modalités, car en plus il devient limite agressif (il a cassé sa puce de téléphone de peur qu elle ne l enregistre ). Merci d avance car assez urgent .
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1 réponse
Bonjour,
Il raconte n'importe quoi. Un avocat n'a pas pu lui dire qu'il pouvait rester sous prétexte qu'ils ont un enfant en commun.
Toute "mise à la porte" n'est pas du ressort de la loi. Donc, je ne peux pas vous donner la procédure à suivre !
Toutefois, votre soeur est chez elle et son ami n'est qu'une personne hébergée. Je tenterais l'information amiable d'abord : "tu as 15 jours pour débarrasser tes affaires". Puis changement des serrures et affaires sur le palier.
Cordialement,
Il raconte n'importe quoi. Un avocat n'a pas pu lui dire qu'il pouvait rester sous prétexte qu'ils ont un enfant en commun.
Toute "mise à la porte" n'est pas du ressort de la loi. Donc, je ne peux pas vous donner la procédure à suivre !
Toutefois, votre soeur est chez elle et son ami n'est qu'une personne hébergée. Je tenterais l'information amiable d'abord : "tu as 15 jours pour débarrasser tes affaires". Puis changement des serrures et affaires sur le palier.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...