Separation et refus de quitter le domicile
Sandra
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22 août 2019 à 21:11
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 août 2019 à 21:14
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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22 août 2019 à 21:14
22 août 2019 à 21:14
Bonjour,
Il raconte n'importe quoi. Un avocat n'a pas pu lui dire qu'il pouvait rester sous prétexte qu'ils ont un enfant en commun.
Toute "mise à la porte" n'est pas du ressort de la loi. Donc, je ne peux pas vous donner la procédure à suivre !
Toutefois, votre soeur est chez elle et son ami n'est qu'une personne hébergée. Je tenterais l'information amiable d'abord : "tu as 15 jours pour débarrasser tes affaires". Puis changement des serrures et affaires sur le palier.
Cordialement,
Il raconte n'importe quoi. Un avocat n'a pas pu lui dire qu'il pouvait rester sous prétexte qu'ils ont un enfant en commun.
Toute "mise à la porte" n'est pas du ressort de la loi. Donc, je ne peux pas vous donner la procédure à suivre !
Toutefois, votre soeur est chez elle et son ami n'est qu'une personne hébergée. Je tenterais l'information amiable d'abord : "tu as 15 jours pour débarrasser tes affaires". Puis changement des serrures et affaires sur le palier.
Cordialement,