Qui doit payer ?

ATELLANE -  
Bonjour,
Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ?

2 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ?
    Ou de la REOM (REDEVANCE) ?

    cdt.
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
      0

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