Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de soutènement : à la charge de qui ?

isabo_6029 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 21 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 21 août 2019 à 10:38
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 22 août 2019 à 08:58
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel il y a une maison en copropriété : le rez-de-chaussée qui m’appartient ; le 1er étage qui appartient à mon cousin. Après intempéries, il s’avère qu’un mur de soutènement soit nécessaire, en contrebas du terrain où se situe la maison.
A qui incombe la prise en charge du mur de soutènement sachant que si la maison « s’écroule » ce seront 2 propriétaires qui seront concernés ?
Je vous remercie pour toutes réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 15 206
21 août 2019 à 18:01
bonjour,

l'entretien et/ou la réfection et/ou la construction d'un mur de soutènement incombent aux propriétaires dont les propriétés (maisons + terrains) sont soutenues par ledit mur.

cdt.
0

Discussions similaires

Prise en charge du mur de soutènement
Bdessery -
BD -

5 réponses
Entretien d'un mur de soutenement
moniquebellemin -
gt.55 -

5 réponses
litige de voisinage entretien d'un mur de soutènement
educateur09 -
Éducateur 09 -

13 réponses
Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous
Voisininquiet -
stf_frmu -

26 réponses
qui doit payer le mur de soutenement
choupiotte -
Jakaranda -

10 réponses
mur de soutènement legislation
jean maquis -
MONICA-974 -

17 réponses