Mur de soutènement : à la charge de qui ?
isabo_6029
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel il y a une maison en copropriété : le rez-de-chaussée qui m’appartient ; le 1er étage qui appartient à mon cousin. Après intempéries, il s’avère qu’un mur de soutènement soit nécessaire, en contrebas du terrain où se situe la maison.
A qui incombe la prise en charge du mur de soutènement sachant que si la maison « s’écroule » ce seront 2 propriétaires qui seront concernés ?
Je vous remercie pour toutes réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel il y a une maison en copropriété : le rez-de-chaussée qui m’appartient ; le 1er étage qui appartient à mon cousin. Après intempéries, il s’avère qu’un mur de soutènement soit nécessaire, en contrebas du terrain où se situe la maison.
A qui incombe la prise en charge du mur de soutènement sachant que si la maison « s’écroule » ce seront 2 propriétaires qui seront concernés ?
Je vous remercie pour toutes réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
4 réponses
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bonjour,
l'entretien et/ou la réfection et/ou la construction d'un mur de soutènement incombent aux propriétaires dont les propriétés (maisons + terrains) sont soutenues par ledit mur.
cdt. -
Bonjour et merci de votre réponse.
Cependant ma demande est plus complexe car seule la maison comportant 2 appartements est en copropriété. Je suis l’unique propriétaire du terrain. Et oui c’est mal fichu.....
Votre réponse laisse t-elle sous-entendre que seule propriétaire du terrain je doive en assurer seule les conséquences ?-
Je ne suis pas assez qualifiée pour vous répondre : attendez d'autres réponses et/ou vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche de chez vous : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Pour ma part, mais ce n'est que mon avis, il serait acceptable par les deux propriétaires de faire un prorata entre vous (vous : maison + terrain et votre cousin : maison)... mais je ne suis pas juriste... !
cdt.
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Encore un grand merci pour vos réponses.
Je vais me mettre en relation avec l’ADIL (que je ne connaissais pas), et tiendrais au courant de la suite réservée à ce problème.
Bonne soirée -
bonsoir
Vous dites être en copropriété, il y a donc au moins une répartition des tantième en fonction des surfaces
"le terrain m'appartient " ce n'est pas très clair , comment votre cousin accède à son lot ?
vous êtes deux propriétaires, vous êtes deux à payer en fonction des tantièmes
La législation juridique et financière évolue en permanence...