Mur de soutènement : à la charge de qui ?
isabo_6029
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 août 2019 à 08:58
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 août 2019 à 08:58
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel il y a une maison en copropriété : le rez-de-chaussée qui m’appartient ; le 1er étage qui appartient à mon cousin. Après intempéries, il s’avère qu’un mur de soutènement soit nécessaire, en contrebas du terrain où se situe la maison.
A qui incombe la prise en charge du mur de soutènement sachant que si la maison « s’écroule » ce seront 2 propriétaires qui seront concernés ?
Je vous remercie pour toutes réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
Je suis propriétaire d’un terrain sur lequel il y a une maison en copropriété : le rez-de-chaussée qui m’appartient ; le 1er étage qui appartient à mon cousin. Après intempéries, il s’avère qu’un mur de soutènement soit nécessaire, en contrebas du terrain où se situe la maison.
A qui incombe la prise en charge du mur de soutènement sachant que si la maison « s’écroule » ce seront 2 propriétaires qui seront concernés ?
Je vous remercie pour toutes réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Bien cordialement
A voir également:
- Mur de soutènement mitoyen qui paye
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Mur de soutenement mitoyen qui paye - Forum Immobilier
- Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement - Forum Voisinage
4 réponses
djivi38
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21 août 2019 à 18:01
21 août 2019 à 18:01
bonjour,
l'entretien et/ou la réfection et/ou la construction d'un mur de soutènement incombent aux propriétaires dont les propriétés (maisons + terrains) sont soutenues par ledit mur.
cdt.
l'entretien et/ou la réfection et/ou la construction d'un mur de soutènement incombent aux propriétaires dont les propriétés (maisons + terrains) sont soutenues par ledit mur.
cdt.