Qui doit payer ?

ATELLANE -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
    0
  2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ?
    Ou de la REOM (REDEVANCE) ?

    cdt.
    0

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