Qui doit payer ?

ATELLANE -  
djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
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djivi38 Messages postés 64762 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 040
 
bonjour,

vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ?
Ou de la REOM (REDEVANCE) ?

cdt.
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