Qui doit payer ?

ATELLANE - 21 août 2019 à 10:20
djivi38 Messages postés 51901 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 août 2019 à 16:38
Bonjour,
Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 août 2019 à 10:27
Bonjour,
La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
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djivi38 Messages postés 51901 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 15 354
21 août 2019 à 16:38
bonjour,

vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ?
Ou de la REOM (REDEVANCE) ?

cdt.
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