Qui doit payer ? ... Signaler ATELLANE - Dernière réponse le 21 août 2019 2 réponses Bonjour, Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière. Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ? Ou de la REOM (REDEVANCE) ? cdt. Discussions similaires payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ? dusumara Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews obligation entre frère et soeur taÏGA paiement maison de retraite pour un frere CORDIERENE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ? Ou de la REOM (REDEVANCE) ? cdt.