Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui doit payer ?

ATELLANE -  
djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les goulottes de récupération des ordures ménagères sont sur la voie publique et servent à tous passant comme habitants mon immeuble, qui doit payer la TEOM ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
La TEOM est à payer par chaque habitant selon la somme qui figure sur l'avis de taxe foncière.
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54196 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 373
 
bonjour,

vous parlez bien de la TEOM (TAXE) ?
Ou de la REOM (REDEVANCE) ?

cdt.
0

Discussions similaires

payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
qui va payer la maison de retraite de ma soeur celibataire ?
dusumara -
cristali -

9 réponses
Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement
andrewsmathews -
MumG -

7 réponses
obligation entre frère et soeur
taÏGA -
Perle -

5 réponses
paiement maison de retraite pour un frere
CORDIERENE -
doris33 -

3 réponses