Question modification toiture
Bonjour,
Je suis syndic bénévole et ai une question juridique.
Un des copropriétaires souhaite réhausser les combles (qui lui appartiennent), et donc modifier la toiture de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires est d'accord pour qu'il réalise ces travaux.
Faut il en tant que suyndic prendre des précautions particulières?
Cette décision doit elle être entérinée par un acte notarié ou le compte rendu d'AG est il suffisant?
Merci de vos réponses,
Je suis syndic bénévole et ai une question juridique.
Un des copropriétaires souhaite réhausser les combles (qui lui appartiennent), et donc modifier la toiture de l'immeuble. L'ensemble des copropriétaires est d'accord pour qu'il réalise ces travaux.
Faut il en tant que suyndic prendre des précautions particulières?
Cette décision doit elle être entérinée par un acte notarié ou le compte rendu d'AG est il suffisant?
Merci de vos réponses,
3 réponses
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Merci de vos réponses Anemonedemer et Rochat1!
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Bonjour,
Et surtout n'oubliez pas de contraindre ce copropriétaire à souscrire avant le début des travaux un contrat d'assurance "Dommages Ouvrages". C'est obligatoire.
Cdlt. -
Bonjour,
Si il réhausse, il va sans doute augmenter sa surface habitable...
Il faut donc modifier ses tantièmes et publier le modificatif au SPF (= géomètre + notaire)
Il serait raisonnable de faire valider son projet par un architecte (avant et après) pour éviter toute mauvaise surprise.
Faites voter les différents devis, le modificatif du RC et les frais dans la même AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...