Amenagement garage

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

Bonjour,

Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?


Merci.

Bonjour,

Que doit-on comprendre par "Place de stationnement extérieur", concernant la taxe d'aménagement ?

S'agit-il uniquement de la place non couverte (dalle) ou du garage à proprement parlé ?

Sur mon terrain, j'ai déjà un emplacement de stationnement réalisé par l'ancien propriétaire en plaques de marbre (très glissantes), je désire les remplacer par une dalle en béton.
Dois-je faire une demande préalable ou puis-je couler ma dalle sans rien demander, puisqu'il s'agit d'une amélioration de l'existant ?
J'aimerai aussi dans les 3 ans qui viennent construire un garage à cet emplacement, d'où l'aménagement d'une dalle.

Bonjour,

Je suis reconnue travailleur handicapée suite à une arthrodèse ratée et laminectomie (problèmes de dos). Après 7 mois d'arrêt, j'ai repris mon travail en octobre 2009 jusque aujourd'hui en mi temps thérapeutique. Ce dernier s'arrête fin septembre et m'oblige à reprendre à temps plein pour pouvoir garder mes enfants en étant divorcée.

Mon médecin a poussé les hauts cris quand je lui ai demandé une attestation de reprise qui n'est pas souhaitable mais vitale pour moi. Il émet un avis semi positif (car j'attends une indemnisation du CRCI me permettant par la suite de me mettre en mi temps) en demandant un aménagement d'horaire de la pause méridienne (45 m...