Achat maison avec piscine
Bonjour,
Bonjour, nous sommes actuellement sur le point d’acheter une maison avec une piscine tout se passe pour le mieux jusqu’à la visite d’hier matin.
Nous avons signé le compromis le 15 février la remise des clefs devait avoir lieu le 15 mai 2019 et en visitant la maison pour prendre différentes mesures nous avons constaté que les propriétaires avaient déménagé la maison est donc vide. Cependant ils ont récupéré toutes les douilles des luminaires intérieurs et extérieurs récupérer,toutes les tringles à rideaux qui était scellé au mur enlever les stores roulant qu’il y avait sur les différentes terrasses et encore mieux vider la piscine aux trois quarts laissant Une eau verdâtre et nauséabonde.
Nos questions :
Existe-t-il un texte de loi qui oblige les vendeurs à remettre en état déjà la piscine ?
Qui les obligent à remettre stores tringles à rideaux et douille électrique ?
De plus les vendeurs souhaite que nous payons le gaz qui a été commandé afin de remplir la bonbonne de gaz sommes nous obligé de régler cette facture ?
Et dernière chose la fosse septique n’a pas été vidé par leurs soins que peut-on faire ?
Merci de vos réponse
Bonjour, nous sommes actuellement sur le point d’acheter une maison avec une piscine tout se passe pour le mieux jusqu’à la visite d’hier matin.
Nous avons signé le compromis le 15 février la remise des clefs devait avoir lieu le 15 mai 2019 et en visitant la maison pour prendre différentes mesures nous avons constaté que les propriétaires avaient déménagé la maison est donc vide. Cependant ils ont récupéré toutes les douilles des luminaires intérieurs et extérieurs récupérer,toutes les tringles à rideaux qui était scellé au mur enlever les stores roulant qu’il y avait sur les différentes terrasses et encore mieux vider la piscine aux trois quarts laissant Une eau verdâtre et nauséabonde.
Nos questions :
Existe-t-il un texte de loi qui oblige les vendeurs à remettre en état déjà la piscine ?
Qui les obligent à remettre stores tringles à rideaux et douille électrique ?
De plus les vendeurs souhaite que nous payons le gaz qui a été commandé afin de remplir la bonbonne de gaz sommes nous obligé de régler cette facture ?
Et dernière chose la fosse septique n’a pas été vidé par leurs soins que peut-on faire ?
Merci de vos réponse
2 réponses
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bonjour,
I) Voir : http://www.conseils-store.com/index.php?store=bead_mess&id=34692
extrait :
<< Les meubles, et autres fournitures qui font parti du bien acheté, sont listés dans une section spécifique de l'acte de vente.
En théorie, ce qui n'est pas listé ne fait pas partie de la vente.
Cependant, la jurisprudence considère certains éléments comme faisant partie de l'immeuble (incorporés au logement) :
>> les miroirs : s'ils sont scellés et s'ils ne peuvent être détachés,
>> les cheminées, et de la même façon les sanitaires bien sûr,
>> les stores extérieurs, toujours à condition ne pouvoir être enlevés sans abîmer le mur,
>> une bibliothèque faite sur mesure...
Reste donc à voir 2 choses :
>> le store fait-il parti de la liste des biens achetés ? un accord oral est insuffisant, il faut que ce soit écrit.
>> le mur avec les trous peut-il être remis en état ? (...) >>
II) Voir : https://www.legalplace.fr/guides/acte-vente-etat-lieux/
extrait :
<< Entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte final de vente, l’acheteur a droit à visiter le bien immobilier. Cela permet de vérifier que le bien est conforme à sa description dans le compromis de vente lors de la vente finale. L’état du bien immobilier doit être inchangé entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte final de vente. La visite avant signature permet de s’assurer de cet état inchangé. >>
III) Voir : les articles 1604 à 1624 du Code civil
"Cette loi traite de l’obligation de la délivrance du vendeur qui, en matière de vente immobilière, s’exécute lors du transfert de propriété avec la remise des clefs qui a lieu généralement le jour de la signature de l’acte authentique."
IV) : Bonbonne de gaz :
aviez-vous signé un accord écrit de participation financière avant la commande par le vendeur ?
V) : Piscine :
si la piscine était en bon état lors du compromis, elle doit le rester pour le jour de l'acte authentique.
VI) Fosse septique :
Pas d'obligation pour le vendeur de faire la vidange avant la vente : une fosse est vidangée en moyenne tous les 4 ans.
De quand date la dernière facture/attestation de vidange ?
Le diagnostic mentionne-t-il une bonne installation ET un bon fonctionnement ?
cdt.
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@TharanisV) : Piscine :
si la piscine était en bon état lors du compromis, elle doit le rester pour le jour de l'acte authentique. -
Merci , vos réponses nous éclairent déjà sur l ensemble des problématiques rencontrées ces derniers jours , nous pourrons plus sereinement expliquer peut être à notre notaire nos inquiétudes ... nous n aimerions pas au dernier moment de la signature avoir à aborder cette situation autant l anticiper rapidement et leur demander de remédier à tout cela afin que nous retrouvions la maison telle que nous l avons visité et rêvé ... cordialement
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Il est commun mais à pu constater dès le début de notre transaction les difficultés que nous rencontrions déjà avec ces vendeurs qui semblent ignorer que la France possède une législation immobilière qui visiblement leur échappe dans leur pays ... enfin ce qu ils nous évoquent , nous sommes vigilants et avons eu un véritable coup de cœur pour ce bien , il a été difficile de découvrir hier lors d une enieme visite avec l agent immobilier à la place d un horizon d eau bleutée une mare boueuse et verdâtre et concéder que nous devrions improviser un éclairage aux bougies car ils ont même emporté les dominos et ampoules !!! ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...