Renoncer a une jouissance

Résolu

Do -

Bonjour,
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Do
Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
0
1. rambouillet41
  
  eh bien, vous lui faites une LRAR par laquelle vous abandonnez la jouissance et donc vous n'assurerez plus l'entretien....
  
  0
2. BmV Modérateur
  
  @rambouillet41Oui, puisqu'il semblerait bien que ce soit en fait une faveur qui vous est faite à vous, un avantage qui vous est accordé et garanti par un acte notarié, non une obligation.
  
  0
Réponse 2 / 3
BmV Modérateur
?

Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.

--
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41
Bonjour,

Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
0
1. do
  
  totalement privé
  
  0
2. rambouillet41
  
  si c'est privé, je ne vois pas qui peut vous imposer cette obligation d'entretien... et si c'est privé, il n'est pas question de jouissance... il y a un hic dans votre situation ou cette bande de terrain n'est ps à vous.
  
  Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
  
  0
3. Do
  
  Merci de me répondre
  Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
  Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons
  
  0

Renoncer a une jouissance

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters