Bornage amiable
Bonjour,
J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un document qui s’appelle fiche de renseignement pour bornage amiable dans laquelle je dois fournir plusieurs renseignements. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et il y un sur ce document une question concernant les propriétaires (nous) sommes nous copropriétaires pour ce document ?
J’ai reçu une convocation d’un géomètre expert à la demande de mes voisins pour une réunion de bornage amiable. Il m’a également envoyé un document qui s’appelle fiche de renseignement pour bornage amiable dans laquelle je dois fournir plusieurs renseignements. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et il y un sur ce document une question concernant les propriétaires (nous) sommes nous copropriétaires pour ce document ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...