Concurrence
Résolu
Bonjour
j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un gite.Nous sommes plusieurs ds notre village, ms là, je viens de m apercevoir qu un de nos voisins, loue ses hebergements, sous 3 dénominations differentes, pour un seul statut declaré. Du coup j aimerai savoir si cela constitue une concurrence deloyale .
merci a tous
j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un gite.Nous sommes plusieurs ds notre village, ms là, je viens de m apercevoir qu un de nos voisins, loue ses hebergements, sous 3 dénominations differentes, pour un seul statut declaré. Du coup j aimerai savoir si cela constitue une concurrence deloyale .
merci a tous
4 réponses
-
Etes vous d'accords avec mon analyse ?
-
Il faut que le numéro de Siren soit le même, mais la dénomination n'a aucune importance.
C'est comme un commerce qui est inscrit sous un numéro de siren avec un nom Durand et qui exploite un café/bar sous l'enseigne "le chat qui fume", un restaurant "Au bon laboureur" etc...il peut avoir plusieurs noms différents sous une seule inscription au Siren.
-
Pouvez vous donner un exemple de qu'il propose en termes de dénominations ?
-
Bonjour,
Celà ne vous regarde pas, il peut le faire autant qu'il veut.
Faites comme lui..
La législation juridique et financière évolue en permanence...