Refus de succession document

Résolu
R2chard -  
Bonjour,
Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité
Merci

1 réponse

  1. aronite
    Bonsoir,
    Vous avez un formulaire à remplir puis à envoyer au TGI du domicile du défunt. Ous devez envoyer avec ce document :
    - copie de votre pièce d'identité
    - votre acte de naissance,
    - un acte de décès de la personne dont vous renoncez à la succession.
    1
    1. R2chard
      Qui délivre ce formulaire ....
      0
    2. aronite
      Un peu d'effort, il n'est pas bien compliqué à trouver sur internet. Allez, je vous aide : Cerfa n° 15828*01
      0
    3. R2chard
      @aroniteEffectivement je l'avais déjà chargé merci de votre aide en cette heure tardive
      0

Discussions similaires

Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo

10 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog

8 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848

4 réponses
Refus agrément
Magnolia051

9 réponses