Comment se déclarer? Concubinage ou Colocation?
Bonjour,
Je viens de m'installer chez mon conjoint qui est propriétaire de son appartement.
J'ai droit aux APL et à la prime d'activité et ne paye pas d'impôts. Lui n'a pas droit a tous ça et paye des impôts, du fait qu'il soit propriétaire et qu'il touche un salaire correct.
Nous ne savons pas comment nous devons nous déclarer pour ne pas se pénalisé l'un et l'autre par rapport a la CAF et aux Impôts.
Pouvez vous nous aiguiller vers une ou plusieurs solutions possibles ??
Merci d'avance.
Je viens de m'installer chez mon conjoint qui est propriétaire de son appartement.
J'ai droit aux APL et à la prime d'activité et ne paye pas d'impôts. Lui n'a pas droit a tous ça et paye des impôts, du fait qu'il soit propriétaire et qu'il touche un salaire correct.
Nous ne savons pas comment nous devons nous déclarer pour ne pas se pénalisé l'un et l'autre par rapport a la CAF et aux Impôts.
Pouvez vous nous aiguiller vers une ou plusieurs solutions possibles ??
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Conjoint = Uni par le MARIAGE
si vous êtes mariés, vous devez déclarer cette situation à la CAF avec toutes les conséquences.
Concubinage = "partager le même lit" mais sans être marié
de même vous devez déclarer cette situation à la CAF.
Ne vous faites pas d'illusion, la CAF a les moyens de contrôler et donc ne cherchez pas les "combines".
La législation juridique et financière évolue en permanence...