En concubinage ou en colocation ?

Résolu
Flora - 2 nov. 2021 à 10:12
 Komar - 3 nov. 2021 à 00:58
Bonjour,

Je suis étudiante et vis avec comme ressources ma bourse étudiante ainsi qu'une pension alimentaire de la part de mon père et vis actuellement avec mon copain qui, lui, a un vrai salaire et un CDI. Comme nous vivons ensemble depuis mars 2020 nous nous sommes déclarés en concubinage auprès de la caf en février dernier alors que je n'étais pas allocataire auparavant, n'ayant tout simplement pas fait les démarches nécessaires. Mon copain et moi n'avons pas du tout les mêmes situations financières : j'ai un reste à vivre de 300 euros tandis que de son côté il économise par mois plus de 300 euros.

Cependant, puisque nous nous sommes déclarés en concubinage, le montant de nos droits est calculé en prenant en compte notre situation financière à tous les deux. Cependant il n'a en aucun cas besoin d'allocations logement, alors j'économise nos APL sur ma part du loyer, mais au final plus il gagne d'argent, plus le montant des allocations baisse, et moins je dispose d'argent.
Alors oui nous partageons les dépenses financières : loyer, eau, électricité, gaz ... mais en faisant 50/50 : en ce sens nous pouvons être considérés comme colocataires ? Dans la définition du concubinage, il est écrit que l'on "participe matériellement" : alors oui, nous faisons chacun notre part de ménage, mais cela m'étonnerait que les colocataires n'aient pas de système de partage des tâches ménagères eux aussi.
Ainsi quelle est la différence entre une colocation et un concubinage ?
Selon la caf, il me semble que la différence principale serait la présence ou non "d'intérêts financiers communs" : si l'on partage les dépenses à 50/50, on n'a donc pas d'intérêts financiers communs ? Donc on peux dire que l'on est en colocation ? Que sont réellement ces intérêts financiers communs ?

Selon moi, si l'on a pas de compte commun comme des personnes mariées et que l'on partage ses dépenses en faisant 50/50, il n'y a pas de différence entre une situation de concubinage et une situation de colocation pour un couple sans enfant.

Récemment, le montant de nos aides a de nouveau baissé (elles sont même désormais nulles) et je me retrouve encore avec un peu moins d'argent parce que, lui, a un salaire stable : est-ce que cette notion de concubinage n'est faite que pour institutionnaliser la dépendance de la personne sans revenu stable à son partenaire de vie ?

J'aimerais beaucoup avoir des avis !

Ps : je tiens mes infos sur la différence concubinage/colocation de cette fiche : https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/911/Documents/2019/Fiches%20LOGEMENT/Fiche%20Concubinage%202019.pdf

3 réponses

dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
Modifié le 2 nov. 2021 à 10:29
Pour faire simple :
Si vous partagez la chambre (et le lit), vous êtes un couple et devez vous déclarer en tant que tel.
Si vous avez une chambre chacun en plus du salon, vous êtes des colocataires. Même si vous allez faire régulièrement un tour dans la chambre de l'autre.

Le cas piège concerne les colocations ou l'un des deux dort dans la salon. Ou pire, partagent la chambre sans être un couple.
En dehors du fait que ça marche rarement longtemps, même en étant les meilleurs amis du mondes, la CAF vous considéra comme un couple, et ce sera à vous de prouver le contraire, si tant est que c'est possible.

Et à l'opposé, des couples pourront frauder en ayant une chambre d'ami vide en prétendant être 'juste des amis'... Le système n'est pas parfait.

Personnellement, je considère le simple fait de partager la chambre comme un 'intérêt financier commun', ne serait-ce que de part le prix que ça coûte d'avoir une pièce en plus.


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Bonjour,
Le début de réponse indique bien la différence entre vie en couple et colocation. Réponse que ne pourra pas vous donnez la CAF.
Autre information : normalement qui dit colocation dit chacun son bail avec le montant du loyer du personnellement par chacun des colocataires.
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djivi38 Messages postés 51375 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 15 159
3 nov. 2021 à 00:47
bonjour,

"Autre information : normalement qui dit colocation dit chacun son bail avec le montant du loyer du personnellement par chacun des colocataires. "

Ça, ce sont les colocations avec baux individuels (toujours sans clause de solidarité).
Mais il y a aussi des colocations avec bail unique (avec une clause de solidarité, rarement sans) : les noms de tous les colocataires figurent sur le même contrat de colocation.

cdt.
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Bonjour,

En plus des réponses ci-dessus je rajouterai :

"mais au final plus il gagne d'argent, plus le montant des allocations baisse, et moins je dispose d'argent." C'est effectivement le principe des aides. A partir du moment ou vos revenus conjoints sont suffisants, ce n'est plus à l'état de prendre en charge.
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