Revendre sa place de marché

Bonjour,

L'article L.2224.18-1 le titulaire d'un emplacement peut présenter un successeur au maire de la commune. Qui peut le refuser et lui préférer un autre candidat dans l'intérêt de son marché. Par exemple un vendeur d'articles non représentés sur le marché.

Il s'agit en fait, de la vente - de la clientèle- et non de l'emplacement.
Le cédant doit cesser définitivement son activité, et présenter au maire la radiation de son RCS.

Bonjour.

Vous êtes titulaire de places de marché, et non propriétaire. S'il s'agit d'une concession sur le domaine public, vous devez vous en référer à la mairie ou autre.

Cdt