Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Z_EL
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Bonjour à tous,
Je viens à vous aujourd'hui pour un sujet assez flou, la TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Je suis artisan depuis maintenant 2 ans. J'ai bien entendu déclaré la première année mon enseigne à la ville dans laquelle ma boutique est située.
Cependant, j'ai appris suite à une vidéo de l'un de mes voisins hier, une augmentation de la TLPE. Ayant une enseigne de moins de 7m², je n'y suis pas soumis, mais, par mesure de précaution, j'ai quand même effectué quelques recherches par rapport à cela.
Selon la loi, une déclaration hors délais pourra se voir attribuer une contravention de quatrième catégorie, soit 750 euros pour quelqu'un en nom propre.
Ma question étant :
- Sachant que j'ai déclaré mon enseigne en m'installant, doit-je redéclarer chaque année mon enseigne avant le 1er mars ?
- Si tel est le cas, étant en retard d'un mois et dix-sept jours, si je déclare maintenant auprès de ma ville, vais-je obligatoirement être redevable d'une amende de 750 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses, et une agréable journée à tous.
Cordialement,
Z_EL.
Je viens à vous aujourd'hui pour un sujet assez flou, la TLPE ou Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Je suis artisan depuis maintenant 2 ans. J'ai bien entendu déclaré la première année mon enseigne à la ville dans laquelle ma boutique est située.
Cependant, j'ai appris suite à une vidéo de l'un de mes voisins hier, une augmentation de la TLPE. Ayant une enseigne de moins de 7m², je n'y suis pas soumis, mais, par mesure de précaution, j'ai quand même effectué quelques recherches par rapport à cela.
Selon la loi, une déclaration hors délais pourra se voir attribuer une contravention de quatrième catégorie, soit 750 euros pour quelqu'un en nom propre.
Ma question étant :
- Sachant que j'ai déclaré mon enseigne en m'installant, doit-je redéclarer chaque année mon enseigne avant le 1er mars ?
- Si tel est le cas, étant en retard d'un mois et dix-sept jours, si je déclare maintenant auprès de ma ville, vais-je obligatoirement être redevable d'une amende de 750 euros ?
Merci d'avance pour vos réponses, et une agréable journée à tous.
Cordialement,
Z_EL.
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