Revendre sa place de marché

ChristineDermont -  
Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis titulaire de mes places de marché depuis environ 10 ans et je compte les vendre comment procédé doit je précisé aux placiers que je veut les vendre
merci de vos réponses

3 réponses

  1. coco
     
    bonjour je veux vendre ma place de marché a un copain k faut il faire merci je suis abonné depuis 7 ans merci
    16
    1. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 039
       
      Bonjour

      Vous lisez la réponse de homair juste au dessus de la votre et vous aurez la réponse.
      0
  2. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   694
     
    Bonjour.

    Vous êtes titulaire de places de marché, et non propriétaire. S'il s'agit d'une concession sur le domaine public, vous devez vous en référer à la mairie ou autre.

    Cdt
    4
  3. homair73 Messages postés 431 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   172
     
    Bonjour,

    L'article L.2224.18-1 le titulaire d'un emplacement peut présenter un successeur au maire de la commune. Qui peut le refuser et lui préférer un autre candidat dans l'intérêt de son marché. Par exemple un vendeur d'articles non représentés sur le marché.

    Il s'agit en fait, de la vente - de la clientèle- et non de l'emplacement.
    Le cédant doit cesser définitivement son activité, et présenter au maire la radiation de son RCS.
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