Revendre sa place de marché

- - Dernière réponse : Ysabe_l
Messages postés
9950
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2019
- 26 sept. 2019 à 12:24
Bonjour,
je suis titulaire de mes places de marché depuis environ 10 ans et je compte les vendre comment procédé doit je précisé aux placiers que je veut les vendre
merci de vos réponses
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
356
Date d'inscription
mardi 27 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2018
81
0
Merci
Bonjour.

Vous êtes titulaire de places de marché, et non propriétaire. S'il s'agit d'une concession sur le domaine public, vous devez vous en référer à la mairie ou autre.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
431
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 juin 2018
100
0
Merci
Bonjour,

L'article L.2224.18-1 le titulaire d'un emplacement peut présenter un successeur au maire de la commune. Qui peut le refuser et lui préférer un autre candidat dans l'intérêt de son marché. Par exemple un vendeur d'articles non représentés sur le marché.

Il s'agit en fait, de la vente - de la clientèle- et non de l'emplacement.
Le cédant doit cesser définitivement son activité, et présenter au maire la radiation de son RCS.
Commenter la réponse de homair73
0
Merci
bonjour je veux vendre ma place de marché a un copain k faut il faire merci je suis abonné depuis 7 ans merci
Ysabe_l
Messages postés
9950
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2019
4010 -
Bonjour

Vous lisez la réponse de homair juste au dessus de la votre et vous aurez la réponse.
Commenter la réponse de coco
Dossier à la une