Revendre sa place de marché

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vendredi 12 avril 2013
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18 juillet 2020
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Bonjour,
je suis titulaire de mes places de marché depuis environ 10 ans et je compte les vendre comment procédé doit je précisé aux placiers que je veut les vendre
merci de vos réponses

3 réponses

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mardi 27 février 2018
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17 mai 2018
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Bonjour.

Vous êtes titulaire de places de marché, et non propriétaire. S'il s'agit d'une concession sur le domaine public, vous devez vous en référer à la mairie ou autre.

Cdt
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samedi 3 novembre 2012
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8 juin 2018
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Bonjour,

L'article L.2224.18-1 le titulaire d'un emplacement peut présenter un successeur au maire de la commune. Qui peut le refuser et lui préférer un autre candidat dans l'intérêt de son marché. Par exemple un vendeur d'articles non représentés sur le marché.

Il s'agit en fait, de la vente - de la clientèle- et non de l'emplacement.
Le cédant doit cesser définitivement son activité, et présenter au maire la radiation de son RCS.
bonjour je veux vendre ma place de marché a un copain k faut il faire merci je suis abonné depuis 7 ans merci
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vendredi 12 avril 2013
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18 juillet 2020
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Bonjour

Vous lisez la réponse de homair juste au dessus de la votre et vous aurez la réponse.
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