Assigné au tribunal par généalogiste
Bonjour à tous,
J’ai un soucis pour ma maman je vous explique...
Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un généalogiste avait contacté ma maman, elle l’a refusé avec une dizaine des autres héritiers.
Aujourd’hui le généalogiste les a assigné au tribunal parce qu’on refuse de payer les frais, qu’elles sont nos recours? Est ce légal sachant qu’on a refusé de passer par lui?
On est un peu perdu... tout conseil, ou témoignage nous serait très utile....
J’ai un soucis pour ma maman je vous explique...
Elle a reçu un héritage d’une cousine, ils étaient entre 40 et 50 héritiers, un généalogiste avait contacté ma maman, elle l’a refusé avec une dizaine des autres héritiers.
Aujourd’hui le généalogiste les a assigné au tribunal parce qu’on refuse de payer les frais, qu’elles sont nos recours? Est ce légal sachant qu’on a refusé de passer par lui?
On est un peu perdu... tout conseil, ou témoignage nous serait très utile....
3 réponses
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Bonjour.
Dès lors où votre Mère n'a signé AUCUN document avec ce généalogiste, l'assignation devant le tribunal pour le règlement des frais ne s'explique pas.
Cdt-
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Tout d'abord un généalogiste travaille, au vu d'un mandat, signé avec un notaire, un assureur, un autre héritier.
De plus, pour assigner quelqu'un au tribunal, il faut qu'il y ait un contrat signé par les parties, et un préjudice pour l'une des parties.
Or Pam12 nous dit que sa Mère "...l'a refusé..." ; A refusé quoi ? On n'en sait rien.
Si la Mère a refusé l'héritage, et n'a pas signé le contrat de révélation du généalogiste, il n'y a aucune raison d'être assignée devant un tribunal.
Si Pam12 précise sa question, elle aura une réponse précise. -
"De plus, pour assigner quelqu'un au tribunal, il faut qu'il y ait un contrat signé par les parties, et un préjudice pour l'une des parties. "
Non
On peu très bien assigner sans ça
mais on a plus de chance de perdre
ça peu aussi être une tentative de bluff pour obtenir un paiement avant l'audience.
"le généalogiste les a assigné au tribunal"
si convocation à une audience
il faut biensur s'y rendre et indiquer qu'elle n'a jamais rien signé. -
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Bonsoir,
Prenez connaissance de ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/ -
Ah et le généalogiste a du être demandé par le notaire sûrement !!
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Oui je comprend je vous ai pas donner assez de renseignement, je pense que le généalogiste a été demandé par le notaire, sachant que nous étions en contact avec la notaire avant d’avoir le généalogiste qui nous a proposé de signe un contrat que nous avons refusé par recommander.
Ensuite ma mère a reçu son héritage et quelque jour après nous avons reçu les frais de généalogiste à payer de 1500 euros, nous l’avons appelé et envoyé un courrier disant qu’on ne comprenait pas qu’on nous demande cette somme sachant qu’on était pas passé par lui, ils nous a dis qu’il aller nous répondre.
2 mois après...donc aujourd’hui un huissier est passez voir ma mère lui amener une assignation au tribunal et les frais du généalogiste ne s’eleve Plus à 1500 euros mais à 4500 euros !!! -
Bonjour,
les frais du généalogiste ne s’eleve Plus à 1500 euros mais à 4500 euros !!!
Non pas les frais mais la demande dans l'assignation, vous devez avoir le principal 1500, ensuite une demande d'article 700 et autres demandes de dommages et intérêts, intérêts de retard et autres..ce qui fait 4500 si vous ajoutez le tout, mais ce n'est qu'une demande, je doute qu'un juge accorde 3000 euros pour un principal de 1500 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...