Assigné au tribunal par généalogiste

ca ne dispense pas de se rendre au tribunal pour se défendre

Tout d'abord un généalogiste travaille, au vu d'un mandat, signé avec un notaire, un assureur, un autre héritier.
De plus, pour assigner quelqu'un au tribunal, il faut qu'il y ait un contrat signé par les parties, et un préjudice pour l'une des parties.
Or Pam12 nous dit que sa Mère "...l'a refusé..." ; A refusé quoi ? On n'en sait rien.
Si la Mère a refusé l'héritage, et n'a pas signé le contrat de révélation du généalogiste, il n'y a aucune raison d'être assignée devant un tribunal.
Si Pam12 précise sa question, elle aura une réponse précise.

"De plus, pour assigner quelqu'un au tribunal, il faut qu'il y ait un contrat signé par les parties, et un préjudice pour l'une des parties. "

Non
On peu très bien assigner sans ça
mais on a plus de chance de perdre
ça peu aussi être une tentative de bluff pour obtenir un paiement avant l'audience.

"le généalogiste les a assigné au tribunal"
si convocation à une audience
il faut biensur s'y rendre et indiquer qu'elle n'a jamais rien signé.

Si ce généalogiste a pris l'initiative de les assigner, probablement a t'il des documents signés le confortant dans son choix.

Ou pas.

si c'est le cas les documents justificatif sont indiqué sur l'assignation
voir même joint.

Super merci pour ce lien!!
Donc ma mère a refuser de signer le contrat de révélation!!
Je pense qu’elle va prendre un avocat et je n’en sais pas comment va se passer la suite

Bonjour

"Pam12 nous dit que sa Mère "...l'a refusé..." ; A refusé quoi ? On n'en sait rien. "

Cdlt

Oui je comprend je vous ai pas donner assez de renseignement, je pense que le généalogiste a été demandé par le notaire, sachant que nous étions en contact avec la notaire avant d’avoir le généalogiste qui nous a proposé de signe un contrat que nous avons refusé par recommander.
Ensuite ma mère a reçu son héritage et quelque jour après nous avons reçu les frais de généalogiste à payer de 1500 euros, nous l’avons appelé et envoyé un courrier disant qu’on ne comprenait pas qu’on nous demande cette somme sachant qu’on était pas passé par lui, ils nous a dis qu’il aller nous répondre.
2 mois après...donc aujourd’hui un huissier est passez voir ma mère lui amener une assignation au tribunal et les frais du généalogiste ne s’eleve Plus à 1500 euros mais à 4500 euros !!!

Bonjour,

les frais du généalogiste ne s’eleve Plus à 1500 euros mais à 4500 euros !!!

Non pas les frais mais la demande dans l'assignation, vous devez avoir le principal 1500, ensuite une demande d'article 700 et autres demandes de dommages et intérêts, intérêts de retard et autres..ce qui fait 4500 si vous ajoutez le tout, mais ce n'est qu'une demande, je doute qu'un juge accorde 3000 euros pour un principal de 1500

Effectivement, si c'est le notaire qui a mandaté le généalogiste, il est tout à fait normal que ce dernier soit indemnisé, à minima, de ses frais.

Oui vous avez raison il y a des documents joint à l’assignation, je remercie tout le monde pour votre aide, on va voir si on prend un avocat ou pas, car ma mère n’a pas l’air de vouloir en prendre un, elle a peur des frais supplémentaire !! Je tiendrais au courant de la suite...