Tribunal pour prêts impayés quels risque
capucine2611
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 oct. 2013 à 21:33
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sleepy00
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6 oct. 2013 à 21:33
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Si vous passez au tribunal, il y'aura sans doute une jugement contre vous
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...