Tribunal pour prêts impayés quels risque
capucine2611
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je dois aller au tribunal pour prêts impayés suites à des problèmes de banque.Je n'ai aucun bien à saisir ni voiture sauf les indemnités que me verse la sécurité sociale du fait d'un accident de travail que risque-je ?
merci pour la réponse
je dois aller au tribunal pour prêts impayés suites à des problèmes de banque.Je n'ai aucun bien à saisir ni voiture sauf les indemnités que me verse la sécurité sociale du fait d'un accident de travail que risque-je ?
merci pour la réponse
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1 réponse
Si vous passez au tribunal, il y'aura sans doute une jugement contre vous
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...