Tribunal pour prêts impayés quels risque
capucine2611
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je dois aller au tribunal pour prêts impayés suites à des problèmes de banque.Je n'ai aucun bien à saisir ni voiture sauf les indemnités que me verse la sécurité sociale du fait d'un accident de travail que risque-je ?
merci pour la réponse
je dois aller au tribunal pour prêts impayés suites à des problèmes de banque.Je n'ai aucun bien à saisir ni voiture sauf les indemnités que me verse la sécurité sociale du fait d'un accident de travail que risque-je ?
merci pour la réponse
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1 réponse
Si vous passez au tribunal, il y'aura sans doute une jugement contre vous
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
vous pouvez demander lors de l'audience a avoir le droit a un échéancier sur 2 ans, le temps d'avoir une meilleure situation
vous n'aviez pas d'assurance en cas d'accident de travail ?
une fois que le jugement sera rendu, vous risquez d'avoir la visite d'un huissier.
si les indemnités suite a l'accident de travail sont suffisante, vous pouvez avoir une saisie sur une partie de celle ci.
vous risquez également une saisie sur comptes bancaire.
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