Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété

Résolu
Enibas007 -  
Bonjour,
Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre terrain (+ de 5m). Petite précision il a largement la place de faire passer ce tuyau sur son terrain.
L'ancien propriétaire n'a pas donné d'autorisation, et n'est pas au courant de ce tuyau . Il est très âgé et n'est pas venu sur son terrain ces 3 dernières années.
Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?

Merci pour vos réponses

4 réponses

  1. Enibas007 Auteur
    Finalement servitude (accès pour le tuyau d'évacuation qui vient des voisins) reconnu par le propriétaire (il avait oublié) et revu avec le notaire.
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    1. Rochat1
      Bonjour,

      Ces notaires si bien payés font trop souvent des erreurs, oublis etc....Ils ne sont jamais inquiétés, ce n'est pas toujours tolérable.

      Bon dimanche et bien cordialement.
      0
      1. djivi38
        bonjour,

        un tuyau d'évacuation de fosse ? Vous êtes sûr ? Il n'a pas de champ d’épandage ?

        Quoi qu'il en soit, ce tuyau, quel qu'il soit et qui ne vous appartient pas, n'a pas à passer sur votre terrain : bien sûr que vous pouvez demander à votre voisin de l'enlever !
        cdt.
        2
        1. Enibas007 Auteur
          Oui c'est bien un tuyau qui vient de sa fosse septique. Nous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire.
          0
        2. djivi38
          OK. Il ne vous reste plus qu'à rencontrer votre voisin et lui demander calmement des explications, et comme dit dany311, vérifiez avant, dans votre acte de propriété, s'il n'y a pas une servitude.

          Et à quoi sert ce tuyau ? C'est une aération basse (avec donc un petit chapeau sur l’extrémité coudée) ? Ou c'est un tuyau duquel s'échappent de la m**** ?? Horreur !!!!!
          0
        3. Enibas007 Auteur
          Aucune servitude dans l'acte de propriété .
          A quoi sert ce tuyau là je ne sais pas
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      2. dany311 Contributeur
        Bjr
        Puis je demander au voisin de retirer son tuyau et de le faire passer chez lui ?
        , s'il n'y a aucune servitude mentionnée sur votre acte de propriété , ce tuyau vous l'enlevez de vous même sans rien demander

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        1. Utilisateur anonyme
          Une bonne manière d'entamer de bonnes relations de voisinage....
          0
        2. dany311 Contributeur
          @Utilisateur anonymeparce que lui s'est sans doute gêné pour l'installer sur un terrain qui ne lui appartient pas !!!
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        3. Utilisateur anonyme
          Ce n'est pas une raison, ne sachant même pas de quand ça date ni si c'est ce voisin-là qui a fait l'installation, pour commencer la relation de voisinage par une dégradation à la sauvage. Il vaudrait mieux commencer par discuter, vous ne croyez pas ?
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        4. dany311 Contributeur
          @Utilisateur anonymeNous avons vu l'installation se faire mais le terrain ne nous appartenant pas à l'époque nous ne pouvions rien dire. voilà
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        5. Utilisateur anonyme
          Cette info est tombée après mon intervention. voilà ; mais ça ne fait rien je maintiens qu'il faut d'abord discuter, c'est la base du droit : tenter de s'arranger à l'amiable et ne pas se faire justice soi-même, vous n'êtes pas d'accord ?
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