Fosse septique pas au norme = amende?
jojo
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Modifié par jojo le 16/08/2011 à 21:44
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 août 2011 à 08:29
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 17 août 2011 à 08:29
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aurad
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16 août 2011 à 22:30
16 août 2011 à 22:30
Bonsoir,
si le réseau est existant dans votre rue et que vous pouvez vous raccorder alors ne faites rien sur votre assainissement non collectif. Ce que j'ai du mal a comprendre c'est que la diagnostic ne précise pas que l'habitation doit se raccorder au réseau collectif. il ne fait que préciser la non conformité de votre installation.
le mieux à faire est de demander un branchement à la commune ensuite vous faites les raccordements chez vous pour vous connecter au réseau via le nouveau branchement et vous finissez par vider et combler votre fosse.
Pourquoi mettre au norme votre assainissement non collectif sous un an alors que le réseau existe dans la rue ? ca n'a pas de sens. De toute facon la règlementation (code de la santé publique) vous oblige à vous raccorder quand le réseau dans la rue existe. . ne vous préoccupez pas de votre fosse et de sa mise aux normes mais pensez à vous raccorder dès que possible. De toute facon on vous obligera pas a faire des travaux sur votre assainissement non collectif.
cordialement,
si le réseau est existant dans votre rue et que vous pouvez vous raccorder alors ne faites rien sur votre assainissement non collectif. Ce que j'ai du mal a comprendre c'est que la diagnostic ne précise pas que l'habitation doit se raccorder au réseau collectif. il ne fait que préciser la non conformité de votre installation.
le mieux à faire est de demander un branchement à la commune ensuite vous faites les raccordements chez vous pour vous connecter au réseau via le nouveau branchement et vous finissez par vider et combler votre fosse.
Pourquoi mettre au norme votre assainissement non collectif sous un an alors que le réseau existe dans la rue ? ca n'a pas de sens. De toute facon la règlementation (code de la santé publique) vous oblige à vous raccorder quand le réseau dans la rue existe. . ne vous préoccupez pas de votre fosse et de sa mise aux normes mais pensez à vous raccorder dès que possible. De toute facon on vous obligera pas a faire des travaux sur votre assainissement non collectif.
cordialement,