Nombre de caravane

Bonjour, Est ce qe qel qun pe m aider sur le nbre de caravane autoriser sur un terrain pendant trois mois

6 réponses

  1. Donc Je pe rien faire Je suis foutou
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    1. Modérateur
      d'après le nouveau PLU il veut une seule caravane

      information que tu n’avais pas mentionné avant. Ce qui ne change rien. Le maire a mis une réglementation en place pour limiter les caravanes.
      Il en a le droit
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      1. Comme je t'ai dit d'après le nouveau PLU il veut une seule caravane à dans la zone artisanale où je me trouve
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        1. Modérateur
          Voir si le maire a pris une délibération instaurant une interdiction de stationner une caravane dans le secteur où tu te trouves.
          Le maire ne peut prendre une telle délibération sur l'ensemble du territoire de la commune
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          1. Je suis en zone artisanale est le maire de ma commune viens de transformer le POS en PLU et m'interdit de rentrer chez moi avec les caravanes alors que quand j'ai acheté le terrain il y a 3 ans passés l'acte notarié est le POS de la commune me stipulait bien que j'avais le droit pendant 3 mois plusieurs caravane avec caravane au pluriel sur l'acte notarié et maintenant il me dit qu'il ne veut plus de caravane dans la zone où je suis
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            1. Modérateur
              Bonjour

              A priori pas de réglementation particulière

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