Consultation du registre du Conseil Syndical

bb-pp -  
Bonjour,

Je voudrais savoir, si tout copropriétaire, peut demander (ou a le droit), de consulter le registres des délibarations du Conseil Syndical, dans une copropriétés ?
Il me semble que oui - Mais je ne retrouve pas le texte !
(Dans le reglement de copro = pas mentionné).

Merci

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Le Conseil Syndical écrit un rapport de son activité et celui-ci est joint à la convocation de l'AG annuelle.
    A part ce rapport, le CS n'aucune obligation de tracer ses délibérations.
    1. Poisson92100
      Bonjour
      ce "registre" n'a pas d'existence légale et le CS est libre de faire ce qu'il veut de ses éventuels CR

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