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Consultation du registre du Conseil Syndical

bb-pp Messages postés 992 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 20 août 2017 à 11:00
 Utilisateur anonyme - 21 août 2017 à 16:51
Bonjour,

Je voudrais savoir, si tout copropriétaire, peut demander (ou a le droit), de consulter le registres des délibarations du Conseil Syndical, dans une copropriétés ?
Il me semble que oui - Mais je ne retrouve pas le texte !
(Dans le reglement de copro = pas mentionné).

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
21 août 2017 à 16:21
Bonjour
ce "registre" n'a pas d'existence légale et le CS est libre de faire ce qu'il veut de ses éventuels CR
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
21 août 2017 à 16:51
Le Conseil Syndical écrit un rapport de son activité et celui-ci est joint à la convocation de l'AG annuelle.
A part ce rapport, le CS n'aucune obligation de tracer ses délibérations.
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