Membres du conseil syndical contre le RFCS
Bonjour,
Le conseil syndical a décidé que seul le président communiquerait avec le syndic pour éviter un flot de messages. Des membres du conseil syndical ne respectent pas cette décision et créent un climat délétère au sein de la copropriété. Quelle action serait recommandée pour remettre ces membres dans le droit chemin ?
Le conseil syndical a décidé que seul le président communiquerait avec le syndic pour éviter un flot de messages. Des membres du conseil syndical ne respectent pas cette décision et créent un climat délétère au sein de la copropriété. Quelle action serait recommandée pour remettre ces membres dans le droit chemin ?
2 réponses
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Bonjour,
Il peut être intéressant pour tous de n'avoir qu'une seule porte d'entrée entre syndic et CS, mais cela suppose que le président (en l'espèce) ne fasse pas de rétention d'infos..... -
Si un RFCS - Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical - peut organiser des aspects pratiques, des modalités de vote ou de représentation, je ne pense vraiment pas qu'il puisse ainsi interdire aux membres élus du Conseil de contacter le syndic. La loi prévoit quelques prérogatives pour le président mais il ne faut pas basculer dans un système où il aurait un pouvoir excessif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...