Portail
Bonsoir
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil
6 réponses
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ModérateurOk... c'es ce que tu as vécu dans ta commune. Dans d'autres la réfection, même à l'identique doit être précédée d'une déclaration préalable, alors même que l'on peut considérer que ce la relève de l'entretien courant ou de la réparation ordinaire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
non si on refait le même je suis sure car j'ai vécu cela !
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ModérateurErreur.
Dès qu'il y a travaux sur la clôture, il y a nécessité de produire une déclaration préalable.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Même si la commune a décidé autre chose entre temps ! ce la ne joue pas sur l'existant !
si le portail existait avant et ne subit aucune modification, il peut en remettre un identique, il a normalement l'accord de la déclaration de travaux au moment de l'installation qui vaut acte. -
ModérateurBonjour
Si la commune a pris une délibération relative au travaux de clôture, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable. Même pour un remplacement "à l'identique".
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bonjour
si vous ne modifiez ni les matériaux, ni la couleur, ni la forme, ni la taille alors pas besoin de faire une déclaration
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...