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Noirmout1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017 - 16 mai 2017 à 21:43
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 17 mai 2017 à 10:00
Bonsoir
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 218
Modifié le 17 mai 2017 à 08:14
Erreur.
Dès qu'il y a travaux sur la clôture, il y a nécessité de produire une déclaration préalable.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Utilisateur anonyme
16 mai 2017 à 22:13
bonjour
si vous ne modifiez ni les matériaux, ni la couleur, ni la forme, ni la taille alors pas besoin de faire une déclaration
cordialement
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Noirmout1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2017
16 mai 2017 à 22:26
Merci beaucoup
Cela me fait gagner 3 mois et des démarches administratives
Bonne soirée
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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 218
17 mai 2017 à 08:06
Bonjour

Si la commune a pris une délibération relative au travaux de clôture, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable. Même pour un remplacement "à l'identique".

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Utilisateur anonyme
17 mai 2017 à 08:09
Même si la commune a décidé autre chose entre temps ! ce la ne joue pas sur l'existant !

si le portail existait avant et ne subit aucune modification, il peut en remettre un identique, il a normalement l'accord de la déclaration de travaux au moment de l'installation qui vaut acte.
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Utilisateur anonyme
17 mai 2017 à 08:21
non si on refait le même je suis sure car j'ai vécu cela !
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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 218
Modifié le 17 mai 2017 à 10:02
Ok... c'es ce que tu as vécu dans ta commune. Dans d'autres la réfection, même à l'identique doit être précédée d'une déclaration préalable, alors même que l'on peut considérer que ce la relève de l'entretien courant ou de la réparation ordinaire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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