Portail

Question

Bonsoir
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé 
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
si vous ne modifiez ni les matériaux, ni la couleur, ni la forme, ni la taille alors pas besoin de faire une déclaration
cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la commune a pris une délibération relative au travaux de clôture, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable. Même pour un remplacement "à l'identique".

Utilisateur anonyme · Answer

Même si la commune a décidé autre chose entre temps ! ce la ne joue pas sur l'existant ! 

si le portail existait avant et ne subit aucune modification, il peut en remettre un identique, il a normalement l'accord de la déclaration de travaux au moment de l'installation qui vaut acte.

Josh Randall · Answer

Erreur.
Dès qu'il y a travaux sur la clôture, il y a nécessité de produire une déclaration préalable.
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Utilisateur anonyme · Answer

non si on refait le même je suis sure car j'ai vécu cela !

Josh Randall · Answer

Ok... c'es ce que tu as vécu dans ta commune. Dans d'autres la réfection, même à l'identique doit être précédée d'une déclaration préalable, alors même que l'on peut considérer que ce la relève de l'entretien courant ou de la réparation ordinaire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

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