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Noirmout1
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonsoir
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil
Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension
Respectant la couleur de la commune
Vraiment à l'identique mais sécurisé
Dois-je faire une demande à l'urbanisme délai 2 mois .....
Merci de votre coseil
6 réponses
Erreur.
Dès qu'il y a travaux sur la clôture, il y a nécessité de produire une déclaration préalable.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Dès qu'il y a travaux sur la clôture, il y a nécessité de produire une déclaration préalable.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjour
si vous ne modifiez ni les matériaux, ni la couleur, ni la forme, ni la taille alors pas besoin de faire une déclaration
cordialement
si vous ne modifiez ni les matériaux, ni la couleur, ni la forme, ni la taille alors pas besoin de faire une déclaration
cordialement
Bonjour
Si la commune a pris une délibération relative au travaux de clôture, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable. Même pour un remplacement "à l'identique".
Si la commune a pris une délibération relative au travaux de clôture, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable. Même pour un remplacement "à l'identique".
Même si la commune a décidé autre chose entre temps ! ce la ne joue pas sur l'existant !
si le portail existait avant et ne subit aucune modification, il peut en remettre un identique, il a normalement l'accord de la déclaration de travaux au moment de l'installation qui vaut acte.
si le portail existait avant et ne subit aucune modification, il peut en remettre un identique, il a normalement l'accord de la déclaration de travaux au moment de l'installation qui vaut acte.
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