Pose d'un portail
david420
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
nous avons un droit de passage sur le terrain de nos voisins. Afin de clôturer notre terrain, nous souhaitons poser un portail.Il apparaît compliquer de poser ce portail conjointement avec nos voisins. A quelle distance de la limite devons nous poser ce portail sans rien avoir à demander à nos voisins?
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
nous avons un droit de passage sur le terrain de nos voisins. Afin de clôturer notre terrain, nous souhaitons poser un portail.Il apparaît compliquer de poser ce portail conjointement avec nos voisins. A quelle distance de la limite devons nous poser ce portail sans rien avoir à demander à nos voisins?
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
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1 réponse
bonjour
vous devez je pense aller voir le service urbanisme dont vous dépendez car de toutes les façons il vous faudra faire un dossier de demande pour installer votre portail et vous devrez y mettre tout ce qui le concerne, l'emplacement la matière, la taille etc...
urbanisme a tous les éléments qui vous aideront.
Bon courage
vous devez je pense aller voir le service urbanisme dont vous dépendez car de toutes les façons il vous faudra faire un dossier de demande pour installer votre portail et vous devrez y mettre tout ce qui le concerne, l'emplacement la matière, la taille etc...
urbanisme a tous les éléments qui vous aideront.
Bon courage
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