Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
Résolu
Bonjour,
Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblée générale ?
Je vous remercie pour votre avis.
Bien cordialement
JP
Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblée générale ?
Je vous remercie pour votre avis.
Bien cordialement
JP
2 réponses
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bonjour
ca dit que oui
http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf -
Bonjour,
Oui tout à fait et l'un aura les pouvoirs en plus des voix du couple lui-même en tant que copro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...