Annuler une audience devant la courd'appel
Comment annuler une décision en audience ?
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
3 réponses
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bonjour...
Si vous avez trouvé un arrangement avec le demandeur, cad celui qui a initié la procédure ( donc le Trésor Public si j'ai bien compris) celui ci ne manquera pas de se désister lui même à l'audience.
Cordialement -
Bonjour ,
Il est où votre bonjour ?
Annuler une audience devant la courd'appel puis
Comment annuler une décision en audience ?
Question: annulation de l'audience ou de la décision de cette audience ??? -
ContributeurComment comprendre une question qui n'est pas explicite, qui manque de précision et de savoir vivre (politesse ?)