PLU Emprise au sol

Question

Bonjour, 

Nous possédons un terrain composé de 2 parcelles numérotées.

Un PLU vient d'être mis en place dans notre ville et indique; " En zone UC1 l'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière.

L'unité foncière est ce la parcelle, ou bien la somme des parcelles?

Merci pour votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour

L'ensemble des parcelles constitue l’unité foncière

BmV · Answer

"est ce la parcelle, ou bien la somme des parcelles ?" : si les deux parcelles sont constructibles, cela ne changerait rien concrètement au résultat final.

Qu'on prenne 10% du total pour une construction sur une parcelle, et il ne reste rien pour construire sur la seconde.

Si on prend 10% de chaque parcelle, l'emprise totale sera aussi égale à 10% de la superficie totale.

MCZ · Answer

@ Josh Randall: Merci pour votre réponse rapide. Et que je craignais. Pourquoi 2 parcelles cadastrées chacune portant un numéro devraient-t-elles être considérées comme un seul et même lot sous prétexte qu'elles sont mitoyennes?

@ BmV: Merci pour votre réponse. Je souhaitais simplement savoir si chaque parcelle était constructible.

Cordialement

Josh Randall · Answer

Pourquoi 2 parcelles cadastrées chacune portant un numéro devraient-t-elles être considérées comme un seul et même lot
Parce que c'est le Conseil d'Etat qui a défini l'unité foncière comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat.".

L'unité foncière est constituée de plusieurs lots de parcelles appartenant à une seule entité que ce soit une personne physique ou une personne morale.

MCZ · Answer

@ Josh
Merci infiniment pour la précision de votre réponse.

Bon dimanche.

PLU Emprise au sol

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