Lotissement

beduche -  
Bonjour,
Il semble que dans la procédure de réalisation d'un lotissement, il ne soit pas possible d'obtenir les numéros parcellaires des futures parcelles (alors que nous avons obtenu le projet d'aménager) auprès du cadastre avant d'être acté (propriétaire du foncier total à diviser).
Qui pourrait me dire pourquoi et ou je peux trouver des textes sur ce sujet.
Par avance merci.

2 réponses

  1. beduch
    bonsoir
    Oui le bornage a été fait, mais refus du cadastre de nous donnez les numéros des futures parcelles avant deux mois au delà de la signature de l'acte d'achat de l'ensemble foncier!!
    0
    1. BmV Modérateur
      Le bornage des lots a t'il été fait ?
      0

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