le propriétaire veut que je me débarrasse de tout mes animaux

Question

Bonjour, 
Voila mon problème:
mon propriétaire (la mairie) veut que je me débarrasse de tout mes animaux (chiens et chats) pourquoi ?
car en mon absence ma chienne et sa porté de chiots (non voulus) on fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ... (j'ai dus m'absenté la journée complète car un de mes proche est a l’hôpital)
Ils "exigent" que je me débarrasse de tout mes chiens (la chienne, les chiots et le chien qui lui n'était pas a la maison ce jour là) et de mes 2 chats (qui n'ont rien demandez a personne). Ils veulent aussi que je fasse désinfectez la maison par une entreprise. Et tout sa en 8 jours.

Précisions : nous avons bien sur lavé la maison entière a la javel et nous allons réparé tout éventuel dégâts dans la maison (petits dégâts non connus par la mairie)

on-t-il le droit de me faire sa ?
que puis-je faire pour ma défense ?

djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,
non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire à son locataire d'avoir des animaux.
Et un locataire se doit de ne pas apporter des nuisances à cause de ses animaux et, bien entendu, se doit de réparer tous les dégâts avant de quitter le logement... ou se doit d'accepter des retenues (sur justificatifs) sur son dépôt de garantie, voire payer en plus, si le DG s'avère insuffisant.
Cdt.

PS : à C.Klebov : j'ai lu votre 1° post parlant de votre inscription toute récente et de votre jeune âge, etc.... merci de vérifier vos réponses avant de les poster... Bonne continuation ici ;-))

Rochat1 · Answer

Et on s'étonne que certains propriétaires  hésitent ou ne veulent pas d'animaux dans les appartements ? L'exemple présent nous démontre que nous nous trouvons dans une écurie. Eh oui. je sais qu'un modérateur va passer et me sanctionner, mais cela fait du bien de dire ce que l'on pense....!

A tchao bonsoir!!!!

djivi38 · Answer

Bonjour,

"... mes 2 chats (qui n'ont rien demandez a personne)."
Si vos chats ne parlent pas - et c'est normal, non ? - vous, vous ne savez pas dire MERCI...  et pourtant vous savez parler !!

Cela dit, je suis d'accord avec la réflexion de Rochat1 et je lui mets +1.

Bonne soirée.

Cleopotamine · Answer

Non, il n'a pas le droit d'interdire de détenir des animaux dans une location, c'est une clause abusive.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

Rochat1 · Answer

Bonsoir BmV,

une écurie c'est exclusivement pour les équidés, et au-delà, il existe des écuries très bien tenues, 

Je sais, mais je suppose que vous aviez compris que j'intervenais au deuxième degré, cela n'a pas dû vous échapper !!!!!

ma chienne et sa porté de chiots ont fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ..

En lisant cela, vous conviendrez que je suis en DESSOUS de la vérité.....!

Donc, mon appréciation reste identique.

Cdlt.

Le propriétaire veut que je me débarrasse de tout mes animaux

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