Le propriétaire veut que je me débarrasse de tout mes animaux
clemence7302
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila mon problème:
mon propriétaire (la mairie) veut que je me débarrasse de tout mes animaux (chiens et chats) pourquoi ?
car en mon absence ma chienne et sa porté de chiots (non voulus) on fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ... (j'ai dus m'absenté la journée complète car un de mes proche est a l’hôpital)
Ils "exigent" que je me débarrasse de tout mes chiens (la chienne, les chiots et le chien qui lui n'était pas a la maison ce jour là) et de mes 2 chats (qui n'ont rien demandez a personne). Ils veulent aussi que je fasse désinfectez la maison par une entreprise. Et tout sa en 8 jours.
Précisions : nous avons bien sur lavé la maison entière a la javel et nous allons réparé tout éventuel dégâts dans la maison (petits dégâts non connus par la mairie)
on-t-il le droit de me faire sa ?
que puis-je faire pour ma défense ?
Voila mon problème:
mon propriétaire (la mairie) veut que je me débarrasse de tout mes animaux (chiens et chats) pourquoi ?
car en mon absence ma chienne et sa porté de chiots (non voulus) on fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ... (j'ai dus m'absenté la journée complète car un de mes proche est a l’hôpital)
Ils "exigent" que je me débarrasse de tout mes chiens (la chienne, les chiots et le chien qui lui n'était pas a la maison ce jour là) et de mes 2 chats (qui n'ont rien demandez a personne). Ils veulent aussi que je fasse désinfectez la maison par une entreprise. Et tout sa en 8 jours.
Précisions : nous avons bien sur lavé la maison entière a la javel et nous allons réparé tout éventuel dégâts dans la maison (petits dégâts non connus par la mairie)
on-t-il le droit de me faire sa ?
que puis-je faire pour ma défense ?
A voir également:
- Un propriétaire a t'il le droit de refuser un chien
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Chien agressif à travers un grillage - Forum Immobilier
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
5 réponses
Non, il n'a pas le droit d'interdire de détenir des animaux dans une location, c'est une clause abusive.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693
Bonjour,
non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire à son locataire d'avoir des animaux.
Et un locataire se doit de ne pas apporter des nuisances à cause de ses animaux et, bien entendu, se doit de réparer tous les dégâts avant de quitter le logement... ou se doit d'accepter des retenues (sur justificatifs) sur son dépôt de garantie, voire payer en plus, si le DG s'avère insuffisant.
Cdt.
PS : à C.Klebov : j'ai lu votre 1° post parlant de votre inscription toute récente et de votre jeune âge, etc.... merci de vérifier vos réponses avant de les poster... Bonne continuation ici ;-))
non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire à son locataire d'avoir des animaux.
Et un locataire se doit de ne pas apporter des nuisances à cause de ses animaux et, bien entendu, se doit de réparer tous les dégâts avant de quitter le logement... ou se doit d'accepter des retenues (sur justificatifs) sur son dépôt de garantie, voire payer en plus, si le DG s'avère insuffisant.
Cdt.
PS : à C.Klebov : j'ai lu votre 1° post parlant de votre inscription toute récente et de votre jeune âge, etc.... merci de vérifier vos réponses avant de les poster... Bonne continuation ici ;-))
Et on s'étonne que certains propriétaires hésitent ou ne veulent pas d'animaux dans les appartements ? L'exemple présent nous démontre que nous nous trouvons dans une écurie. Eh oui. je sais qu'un modérateur va passer et me sanctionner, mais cela fait du bien de dire ce que l'on pense....!
A tchao bonsoir!!!!
A tchao bonsoir!!!!
"Et on s'étonne que certains propriétaires hésitent ou ne veulent pas d'animaux dans les appartements ? " : ba non, personne ne s'étonne, en fait.
C'est en effet leur droit d'hésiter et de ne pas être chauds que le locataire possède des animaux, pour à la fois la tranquillité du voisinage et la netteté du logement.
C'est humain et logique pour quelqu'un qui tente de gérer correctement son bien.
Mais au-delà, au regard de la loi, si le locataire décide d'en avoir, il ne peut ni lui interdire ni rompre le bail pour ce motif.
"L'exemple présent nous démontre que nous nous trouvons dans une écurie." : propos excessifs, mon bon.
D'une part, on n'est pas allé vérifier, d'autre part une écurie c'est exclusivement pour les équidés, et au-delà, il existe des écuries très bien tenues, voire de luxe (comme par exemple http://pegasebuzz.com/leblog/2013/11/riverlands-equestrian/ ) ... ;-)
C'est en effet leur droit d'hésiter et de ne pas être chauds que le locataire possède des animaux, pour à la fois la tranquillité du voisinage et la netteté du logement.
C'est humain et logique pour quelqu'un qui tente de gérer correctement son bien.
Mais au-delà, au regard de la loi, si le locataire décide d'en avoir, il ne peut ni lui interdire ni rompre le bail pour ce motif.
"L'exemple présent nous démontre que nous nous trouvons dans une écurie." : propos excessifs, mon bon.
D'une part, on n'est pas allé vérifier, d'autre part une écurie c'est exclusivement pour les équidés, et au-delà, il existe des écuries très bien tenues, voire de luxe (comme par exemple http://pegasebuzz.com/leblog/2013/11/riverlands-equestrian/ ) ... ;-)
Bonsoir BmV,
une écurie c'est exclusivement pour les équidés, et au-delà, il existe des écuries très bien tenues,
Je sais, mais je suppose que vous aviez compris que j'intervenais au deuxième degré, cela n'a pas dû vous échapper !!!!!
ma chienne et sa porté de chiots ont fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ..
En lisant cela, vous conviendrez que je suis en DESSOUS de la vérité.....!
Donc, mon appréciation reste identique.
Cdlt.
une écurie c'est exclusivement pour les équidés, et au-delà, il existe des écuries très bien tenues,
Je sais, mais je suppose que vous aviez compris que j'intervenais au deuxième degré, cela n'a pas dû vous échapper !!!!!
ma chienne et sa porté de chiots ont fait leur besoins dans la maison et soit disant dans la bibliothèque public du dessus sa sentait le cadavre ..
En lisant cela, vous conviendrez que je suis en DESSOUS de la vérité.....!
Donc, mon appréciation reste identique.
Cdlt.
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