Lotissement

beduche -  
beduch Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Il semble que dans la procédure de réalisation d'un lotissement, il ne soit pas possible d'obtenir les numéros parcellaires des futures parcelles (alors que nous avons obtenu le projet d'aménager) auprès du cadastre avant d'être acté (propriétaire du foncier total à diviser).
Qui pourrait me dire pourquoi et ou je peux trouver des textes sur ce sujet.
Par avance merci.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Le bornage des lots a t'il été fait ?
    0
  2. beduch Messages postés 1 Statut Membre
     
    bonsoir
    Oui le bornage a été fait, mais refus du cadastre de nous donnez les numéros des futures parcelles avant deux mois au delà de la signature de l'acte d'achat de l'ensemble foncier!!
    0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
julia -
BmV -

17 réponses
Rétrocession de voirie
Damien2650 -
JPRP64 -

4 réponses
emplacement parking visiteur dans lotissement
@saperlypopette1 -
saperlypopette1 -

12 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses