Lotissement

beduche - 15 févr. 2016 à 19:35
beduch Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 19:54
Bonjour,
Il semble que dans la procédure de réalisation d'un lotissement, il ne soit pas possible d'obtenir les numéros parcellaires des futures parcelles (alors que nous avons obtenu le projet d'aménager) auprès du cadastre avant d'être acté (propriétaire du foncier total à diviser).
Qui pourrait me dire pourquoi et ou je peux trouver des textes sur ce sujet.
Par avance merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
15 févr. 2016 à 19:46
Le bornage des lots a t'il été fait ?
0
beduch Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 19:54
bonsoir
Oui le bornage a été fait, mais refus du cadastre de nous donnez les numéros des futures parcelles avant deux mois au delà de la signature de l'acte d'achat de l'ensemble foncier!!
0