Gestion impasse privée

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la gestion
d'une impasse privée dans un lotissement d'une quinzaine de
propriétaires.
Il s'agit de refaire la voie de circulation en bitume.
Il n'y a ni syndic, ni syndicat de copropriétaires.
Comment peuvent être répartis les frais de réfection de la chaussée
de cette impasse ? sur quels critères ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
Bruno.

1 réponse

  1. Modérateur
    bonsoir

    ni syndic ni copropriété avec tantièmes : la répartition se fera sur la base du nombre de lots : 1/15 chacun
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