Impasse privée ou pas ??
Fermé
davifore
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma question sera simple :
Une impasse peut-elle être considérée "privée" à partir du moment où :
- Celle-ci est indiquée par un panneau publique posé par la mairie (Impasse de XXXX)
- La distribution du courrier se fait à l'intérieur de cette impasse ; la postière emprunte cette impasse donc ...
- Cette impasse n'est pas fermée par une barrière
- Cette impasse n'est pas goudronnée, ni entretenue par la mairie
Tous ces éléments me font douter, pourriez-vous m'éclairer ??? Si besoin d'infos complémentaires, me demander.
Merci.
Ma question sera simple :
Une impasse peut-elle être considérée "privée" à partir du moment où :
- Celle-ci est indiquée par un panneau publique posé par la mairie (Impasse de XXXX)
- La distribution du courrier se fait à l'intérieur de cette impasse ; la postière emprunte cette impasse donc ...
- Cette impasse n'est pas fermée par une barrière
- Cette impasse n'est pas goudronnée, ni entretenue par la mairie
Tous ces éléments me font douter, pourriez-vous m'éclairer ??? Si besoin d'infos complémentaires, me demander.
Merci.
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5 réponses
Bonjour,
Je ne repondrais pas directement à votre question. Cependant, ce que je sais, pour l'adressage postal il faut nommer les rue, les voies, les impasses,....publiques et privées, cela revient à la mairie. Par conséquent le fait de nommer une voie n'en change pas la propriété.
Je ne repondrais pas directement à votre question. Cependant, ce que je sais, pour l'adressage postal il faut nommer les rue, les voies, les impasses,....publiques et privées, cela revient à la mairie. Par conséquent le fait de nommer une voie n'en change pas la propriété.
davifore
Je vois que cela fait débat et vous en remercie. Je reste dans le flou mais j'ai pris rdv avec la mairie afin d'avoir leur discours ... je vous tiendrez informé ! Merci, à vous ...
Bonjour,
Soyons précis. Si je prends la définition du dictionnaire je constate que le mot impasse signifie : ruelle sans issue. En général, dans les villes et ailleurs, les ruelles sont communales. Donc suivez les conseils des intervenants ci-dessus, consultez le cadastre et vous serez fixé. Mais je pense que cette voie n'est pas privée.
Cdlt.
Soyons précis. Si je prends la définition du dictionnaire je constate que le mot impasse signifie : ruelle sans issue. En général, dans les villes et ailleurs, les ruelles sont communales. Donc suivez les conseils des intervenants ci-dessus, consultez le cadastre et vous serez fixé. Mais je pense que cette voie n'est pas privée.
Cdlt.
bonjour : dans ma jeunesse j'habitais dans une impasse qui avait été créée pour desservir des terrains situés les uns derrière les autres, donc il a bien fallu laisser une bande de terrain pour le passage, et cette voie est bien une VOIE PRIVEE, elle n'appartient qu'aux riverains qui n'ont qu'un droit de passage et pas un droit de stationner.
C'est probablement un cas identique.
Mais si quelqu'un a un terrain en bordure de cette voie sans avoir de droit de passage, il n'a rien à y faire, ça c'est sûr, même si c'est la mairie.
Et puis, il y a des actes de propriété qui doivent indiquer tout ça. Les riverains sont copropriétaires de cette voie.
C'est probablement un cas identique.
Mais si quelqu'un a un terrain en bordure de cette voie sans avoir de droit de passage, il n'a rien à y faire, ça c'est sûr, même si c'est la mairie.
Et puis, il y a des actes de propriété qui doivent indiquer tout ça. Les riverains sont copropriétaires de cette voie.
"dans ma jeunesse j'habitais dans une impasse qui avait été créée pour desservir des terrains situés les uns derrière les autres, donc il a bien fallu laisser une bande de terrain pour le passage, et cette voie est bien une VOIE PRIVEE, elle n'appartient qu'aux riverains qui n'ont qu'un droit de passage et pas un droit de stationner.
C'est probablement un cas identique. " : probablement, oui.
C'est une hypothèse comme une autre, mais ça reste une hypothèse ...
On ne va pas donner des infos fiables sur la base d'une simple hypothèse , spéculation ou d'une pure supputation !
Il y a tant de configurations possibles en la matière.
.
C'est probablement un cas identique. " : probablement, oui.
C'est une hypothèse comme une autre, mais ça reste une hypothèse ...
On ne va pas donner des infos fiables sur la base d'une simple hypothèse , spéculation ou d'une pure supputation !
Il y a tant de configurations possibles en la matière.
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"mais il semble bien que cet impasse appartiennent en copropriété au propriétaires des parcelles desservies, et le cas est assez fréquent" : il semble, on dirait, c'est fréquent, j'ai vu que ..., il parait que ..., etc. ce sont des supputations, des hypothèses, des possibilités, des spéculations, rien de concret ni de rationnel là-dedans, aucun élément de réponse fiable pour Davifore, inutile quoi ... de la littérature gratuite, qu'il semble bon de cesser là puisque, en effet, "il faut regarder les actes de propriété des terrains desservis, ", seul élément de réponse rationnel, qui pour l'instant échappe à tout le monde.
Pour BmV, ce que je dis, c'est d'après les renseignements donnés dans la question.
sI je dis "il semble" c'est parce qu'on manque de précisions, et qu'il est tout à fait possible que cette voie sans issue soit privée.
SEULE LA LECTURE COMPLETE DES ACTES DE PROPRIETE PEUT APPORTER LA REPONSE;
Avec le peu de renseignements qu'on a, on ne peut faire que des hypothèses.
sI je dis "il semble" c'est parce qu'on manque de précisions, et qu'il est tout à fait possible que cette voie sans issue soit privée.
SEULE LA LECTURE COMPLETE DES ACTES DE PROPRIETE PEUT APPORTER LA REPONSE;
Avec le peu de renseignements qu'on a, on ne peut faire que des hypothèses.
"le fait qu'elle ne soit pas goudronnée ni entretenue par la mairie est le signe le plus visible qu'elle est privée." : sûrement pas !
L'aspect extérieur d'un immeuble, pas plus que la présence ou l'absence d'une plaque de rue, ne préjuge de son état juridique !
La commune peut très bien ne pas être en mesure, financièrement, d'entretenir une partie de son domaine public ou bien de le différer.
La seule preuve juridique réelle est de vérifier au cadastre.
L'aspect extérieur d'un immeuble, pas plus que la présence ou l'absence d'une plaque de rue, ne préjuge de son état juridique !
La commune peut très bien ne pas être en mesure, financièrement, d'entretenir une partie de son domaine public ou bien de le différer.
La seule preuve juridique réelle est de vérifier au cadastre.
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