Impasse privée ou pas ??

Fermé
davifore - 10 févr. 2012 à 12:09
 Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 04:36
Bonjour,

Ma question sera simple :

Une impasse peut-elle être considérée "privée" à partir du moment où :

- Celle-ci est indiquée par un panneau publique posé par la mairie (Impasse de XXXX)
- La distribution du courrier se fait à l'intérieur de cette impasse ; la postière emprunte cette impasse donc ...
- Cette impasse n'est pas fermée par une barrière
- Cette impasse n'est pas goudronnée, ni entretenue par la mairie

Tous ces éléments me font douter, pourriez-vous m'éclairer ??? Si besoin d'infos complémentaires, me demander.

Merci.
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5 réponses

GERDAN Messages postés 2372 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 100
11 févr. 2012 à 12:17
Bonjour,
Je ne repondrais pas directement à votre question. Cependant, ce que je sais, pour l'adressage postal il faut nommer les rue, les voies, les impasses,....publiques et privées, cela revient à la mairie. Par conséquent le fait de nommer une voie n'en change pas la propriété.
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Je vois que cela fait débat et vous en remercie. Je reste dans le flou mais j'ai pris rdv avec la mairie afin d'avoir leur discours ... je vous tiendrez informé ! Merci, à vous ...
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