Impasse privée ou pas ??
davifore - - Dernière réponse :
Josh Randall
- Messages postés
- 20696
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 6 septembre 2019
A voir également:
- Impasse privée ou publique
- Comment savoir si une impasse est privée - Meilleures réponses
- Comment savoir si une voie est privée ou publique - Meilleures réponses
- Savoir si une allée est privée ou publique - Forum - Copropriété
- La voie est elle privée ou publique - Forum - Immobilier
- Voie privée ouverte à la circulation publique - Forum - Immobilier
- Travaux public dans impasse privee - Forum - Copropriété
- Impasse privée - Forum - Voisinage
6 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 2354
- Date d'inscription
- mercredi 26 août 2009
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 2 septembre 2019
Bonjour,
Je ne repondrais pas directement à votre question. Cependant, ce que je sais, pour l'adressage postal il faut nommer les rue, les voies, les impasses,....publiques et privées, cela revient à la mairie. Par conséquent le fait de nommer une voie n'en change pas la propriété.
Je ne repondrais pas directement à votre question. Cependant, ce que je sais, pour l'adressage postal il faut nommer les rue, les voies, les impasses,....publiques et privées, cela revient à la mairie. Par conséquent le fait de nommer une voie n'en change pas la propriété.
Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances
24584 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
Signaler
Commenter la réponse de davifore
Je vois que cela fait débat et vous en remercie. Je reste dans le flou mais j'ai pris rdv avec la mairie afin d'avoir leur discours ... je vous tiendrez informé ! Merci, à vous ...
- Messages postés
- 10953
- Date d'inscription
- jeudi 3 mars 2011
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 juillet 2019
Bonjour,
Soyons précis. Si je prends la définition du dictionnaire je constate que le mot impasse signifie : ruelle sans issue. En général, dans les villes et ailleurs, les ruelles sont communales. Donc suivez les conseils des intervenants ci-dessus, consultez le cadastre et vous serez fixé. Mais je pense que cette voie n'est pas privée.
Cdlt.
Soyons précis. Si je prends la définition du dictionnaire je constate que le mot impasse signifie : ruelle sans issue. En général, dans les villes et ailleurs, les ruelles sont communales. Donc suivez les conseils des intervenants ci-dessus, consultez le cadastre et vous serez fixé. Mais je pense que cette voie n'est pas privée.
Cdlt.
bonjour : dans ma jeunesse j'habitais dans une impasse qui avait été créée pour desservir des terrains situés les uns derrière les autres, donc il a bien fallu laisser une bande de terrain pour le passage, et cette voie est bien une VOIE PRIVEE, elle n'appartient qu'aux riverains qui n'ont qu'un droit de passage et pas un droit de stationner.
C'est probablement un cas identique.
Mais si quelqu'un a un terrain en bordure de cette voie sans avoir de droit de passage, il n'a rien à y faire, ça c'est sûr, même si c'est la mairie.
Et puis, il y a des actes de propriété qui doivent indiquer tout ça. Les riverains sont copropriétaires de cette voie.
C'est probablement un cas identique.
Mais si quelqu'un a un terrain en bordure de cette voie sans avoir de droit de passage, il n'a rien à y faire, ça c'est sûr, même si c'est la mairie.
Et puis, il y a des actes de propriété qui doivent indiquer tout ça. Les riverains sont copropriétaires de cette voie.
- Messages postés
- 74527
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 5 septembre 2019
"dans ma jeunesse j'habitais dans une impasse qui avait été créée pour desservir des terrains situés les uns derrière les autres, donc il a bien fallu laisser une bande de terrain pour le passage, et cette voie est bien une VOIE PRIVEE, elle n'appartient qu'aux riverains qui n'ont qu'un droit de passage et pas un droit de stationner.
C'est probablement un cas identique. " : probablement, oui.
C'est une hypothèse comme une autre, mais ça reste une hypothèse ...
On ne va pas donner des infos fiables sur la base d'une simple hypothèse , spéculation ou d'une pure supputation !
Il y a tant de configurations possibles en la matière.
.
C'est probablement un cas identique. " : probablement, oui.
C'est une hypothèse comme une autre, mais ça reste une hypothèse ...
On ne va pas donner des infos fiables sur la base d'une simple hypothèse , spéculation ou d'une pure supputation !
Il y a tant de configurations possibles en la matière.
.
- Messages postés
- 74527
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 5 septembre 2019
"mais il semble bien que cet impasse appartiennent en copropriété au propriétaires des parcelles desservies, et le cas est assez fréquent" : il semble, on dirait, c'est fréquent, j'ai vu que ..., il parait que ..., etc. ce sont des supputations, des hypothèses, des possibilités, des spéculations, rien de concret ni de rationnel là-dedans, aucun élément de réponse fiable pour Davifore, inutile quoi ... de la littérature gratuite, qu'il semble bon de cesser là puisque, en effet, "il faut regarder les actes de propriété des terrains desservis, ", seul élément de réponse rationnel, qui pour l'instant échappe à tout le monde.
Pour BmV, ce que je dis, c'est d'après les renseignements donnés dans la question.
sI je dis "il semble" c'est parce qu'on manque de précisions, et qu'il est tout à fait possible que cette voie sans issue soit privée.
SEULE LA LECTURE COMPLETE DES ACTES DE PROPRIETE PEUT APPORTER LA REPONSE;
Avec le peu de renseignements qu'on a, on ne peut faire que des hypothèses.
sI je dis "il semble" c'est parce qu'on manque de précisions, et qu'il est tout à fait possible que cette voie sans issue soit privée.
SEULE LA LECTURE COMPLETE DES ACTES DE PROPRIETE PEUT APPORTER LA REPONSE;
Avec le peu de renseignements qu'on a, on ne peut faire que des hypothèses.
- Messages postés
- 74527
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 5 septembre 2019
"le fait qu'elle ne soit pas goudronnée ni entretenue par la mairie est le signe le plus visible qu'elle est privée." : sûrement pas !
L'aspect extérieur d'un immeuble, pas plus que la présence ou l'absence d'une plaque de rue, ne préjuge de son état juridique !
La commune peut très bien ne pas être en mesure, financièrement, d'entretenir une partie de son domaine public ou bien de le différer.
La seule preuve juridique réelle est de vérifier au cadastre.
L'aspect extérieur d'un immeuble, pas plus que la présence ou l'absence d'une plaque de rue, ne préjuge de son état juridique !
La commune peut très bien ne pas être en mesure, financièrement, d'entretenir une partie de son domaine public ou bien de le différer.
La seule preuve juridique réelle est de vérifier au cadastre.
- Messages postés
- 20696
- Date d'inscription
- dimanche 16 avril 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 6 septembre 2019
N'importe quoi...
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
