Acquisition appartement avec portail
Bonjour,
Nous achetons la semaine prochaine un appartement situé dans une copropriété sécurisée avec un accès par un portail automatisé (avec émetteur).
Le propriétaire actuel souhaite me vendre l'ensemble de ses émetteurs sans même m'en laisser un pour accéder à mon futur appartement !
Est-ce légal ?
Sans l'émetteur, je ne pourrais accéder à la copropriété avec mon véhicule mais seulement à pied par une petite porte à code.
Merci pour vos réponses
Nous achetons la semaine prochaine un appartement situé dans une copropriété sécurisée avec un accès par un portail automatisé (avec émetteur).
Le propriétaire actuel souhaite me vendre l'ensemble de ses émetteurs sans même m'en laisser un pour accéder à mon futur appartement !
Est-ce légal ?
Sans l'émetteur, je ne pourrais accéder à la copropriété avec mon véhicule mais seulement à pied par une petite porte à code.
Merci pour vos réponses
2 réponses
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Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.
Savez vous s'il existe un texte de loi traitant ce sujet ? Cela me permettrais d'appuyer mon intention. -
Modérateurbonjour
Votre vendeur doit vous donner au moins un émetteur ....pour l'y obliger après la signature de l'acte ou pendant vous refusez de lui faire le chèque de prorata de taxe foncière et des charges avant la remise d'au moins deux bip
La législation juridique et financière évolue en permanence...