Calcul des parts de chacun
helenevictoria
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helenevictoria Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
avec mon conjoint nous souhaitons acheter un appartement. Comme souvent nous avons un apport différent et je souhaiterai que tout soit clair aupres du notaire.
L'appartement coute 240000, mon conjoint apporte 30000, nous prenons un crédit de 160000 à 50/50 et moi je complete.
Nous évaluons le projet global (frais de notaire+travaux) à 320000.
Comment faire figurer lors de la vente la part de chacun au niveau du projet global et non uniquement au niveau du prix de l'appartement? Ou autrement dit, si on decide que que c'est moi qui paye les travaux, est que ca augmente ma part dans l'appartement?
Je ne voudrais pas que quelqu'un soit lésé.
Merci
(j'espere que c'est clair...)
avec mon conjoint nous souhaitons acheter un appartement. Comme souvent nous avons un apport différent et je souhaiterai que tout soit clair aupres du notaire.
L'appartement coute 240000, mon conjoint apporte 30000, nous prenons un crédit de 160000 à 50/50 et moi je complete.
Nous évaluons le projet global (frais de notaire+travaux) à 320000.
Comment faire figurer lors de la vente la part de chacun au niveau du projet global et non uniquement au niveau du prix de l'appartement? Ou autrement dit, si on decide que que c'est moi qui paye les travaux, est que ca augmente ma part dans l'appartement?
Je ne voudrais pas que quelqu'un soit lésé.
Merci
(j'espere que c'est clair...)
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6 réponses
Bonjour. La répartition des droits de propriété indiquée dans l'acte de vente doit correspondre à la répartition effective du financement de l'opération.Les frais de notaire doivent être inclus dans le prix. Le coût des travaux non; ils feront l'objet d'une créance à établir si c'est vous qui financez seule.
Exemple: supposons les frais de notaire de 20000 euros.
Coût total acquisition: 240000 + 20000 = 260000
Apport de votre concubin: 30000 +(160000/2) = 110000 , soit 42,3%
Votre apport: 260000 - 110000 = 150000, soit 57,7%
le tout arrondi 58% pour vous, 42% pour votre concubin.Ce sont ces deux pourcentages qui doivent être indiqués dans la répartition de la propriété.
Exemple: supposons les frais de notaire de 20000 euros.
Coût total acquisition: 240000 + 20000 = 260000
Apport de votre concubin: 30000 +(160000/2) = 110000 , soit 42,3%
Votre apport: 260000 - 110000 = 150000, soit 57,7%
le tout arrondi 58% pour vous, 42% pour votre concubin.Ce sont ces deux pourcentages qui doivent être indiqués dans la répartition de la propriété.
Merci pour cette réponse très claire.
Par rapport aux travaux que signifie "ils feront l'objet d'une créance à établir si c'est vous qui financez seule".
Merci
Par rapport aux travaux que signifie "ils feront l'objet d'une créance à établir si c'est vous qui financez seule".
Merci
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