Déclarer piscine construite en 2003
Bonjour,
Avons acquis une maison avec piscine il y a un an.
Surprise, le service des finances publiques nous envoie un formulaire H1 nous demandant par ce document de déclarer la piscine construite par le père de l'ancien propriétaire en 2003.
Après réclamations d'usage: mairie, notaire, réponse m'est faite par ce dernier qu'il ne lui incombait pas de vérifier que les taxes foncières et locales étaient acquittées sur le bien.
En mairie, le dossier est parti aux archives, pour le notaire tous les documents relatifs à la construction de la piscine sont annexés à la promesse de vente (demande d'autorisation de travaux et accord de la mairie).
Les avis d'imposition présentés pour la vente de la maison sont donc erronés, est-normal que personne ne vérifie les taxes par rapport au montant du bien avant une vente ?
D'après le service des finances publiques, la piscine représentera un ajustement d'environ 300 euros par taxe (foncier+locale).....
puis- je me défendre? (j'ai bien peur que non mais je ne peux me résigner avant d'avoir tenté le maximum).....Il n'y aura pas effet rétro actif! une chance pour nous!!!
Alors que la piscine figure sur notre titre de propriété, le notaire de famille de notre vendeur, que nous avons interrogé sur cet "oubli" de déclaration, indique :
"- que n'étant pas intervenu lors de la négociation, (ca veut dire quoi? il a pourtant bien touché sa commission au moment de la signature il me semble!!!!!)
- et n'était pas tenu de vérifier les taxes des biens qu'il vendait,
il ne pouvait être tenu responsable du litige et que nous devions nous retourner vers notre vendeur."
Vendeur avec lequel nous ne sommes pas restés en contact étant donné son comportement à notre égard.
Des personnes se sont-elles déjà retrouvées en telle situations? Merci d'avance de vos conseils et réponses.
Avons acquis une maison avec piscine il y a un an.
Surprise, le service des finances publiques nous envoie un formulaire H1 nous demandant par ce document de déclarer la piscine construite par le père de l'ancien propriétaire en 2003.
Après réclamations d'usage: mairie, notaire, réponse m'est faite par ce dernier qu'il ne lui incombait pas de vérifier que les taxes foncières et locales étaient acquittées sur le bien.
En mairie, le dossier est parti aux archives, pour le notaire tous les documents relatifs à la construction de la piscine sont annexés à la promesse de vente (demande d'autorisation de travaux et accord de la mairie).
Les avis d'imposition présentés pour la vente de la maison sont donc erronés, est-normal que personne ne vérifie les taxes par rapport au montant du bien avant une vente ?
D'après le service des finances publiques, la piscine représentera un ajustement d'environ 300 euros par taxe (foncier+locale).....
puis- je me défendre? (j'ai bien peur que non mais je ne peux me résigner avant d'avoir tenté le maximum).....Il n'y aura pas effet rétro actif! une chance pour nous!!!
Alors que la piscine figure sur notre titre de propriété, le notaire de famille de notre vendeur, que nous avons interrogé sur cet "oubli" de déclaration, indique :
"- que n'étant pas intervenu lors de la négociation, (ca veut dire quoi? il a pourtant bien touché sa commission au moment de la signature il me semble!!!!!)
- et n'était pas tenu de vérifier les taxes des biens qu'il vendait,
il ne pouvait être tenu responsable du litige et que nous devions nous retourner vers notre vendeur."
Vendeur avec lequel nous ne sommes pas restés en contact étant donné son comportement à notre égard.
Des personnes se sont-elles déjà retrouvées en telle situations? Merci d'avance de vos conseils et réponses.
2 réponses
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Modérateurbonjour
je ne comprends rien à cette histoire de pot de terre contre pot de terre : que vient elle faire dans votre cas ??
le notaire du vendeur a raison, il n'est pas tenu de vérifier les taxes ( et pas sûr qu'il y comprenne grand chose )
si la piscine a bien été déclarée ( apparait elle sur le plan cadastral qui vous a été remis ? ) alors c'est qu'il y a eu un bug dans la transmission des informations aux services fiscaux et effectivement vous n'avez personne contre qui vous retourner, sauf à prouver que votre vendeur a fraudé à l'époque et qu'il savait pertinemment que sa taxe n'était pas à jour
dans ce cas vous avez deux ans après la découverte du vice caché pour vous retourner contre lui-
Bonsoir et merci!
Merci car vous avez éclairé ma lanterne! Fatigués par ce dossier nous avons fait l'impasse sur le plan cadastral. Le plan est en couleur heureusement car on décèle bien une petite tache bleue qui est donc la piscine! il y a bien eu un bug dans la transmission des informations, bon, cela dit, nous savions que nous allions devoir payer, mais voulions être certains que cette "anomalie" ne s'ajoute pas à la liste des découvertes que nous faisons sur cette maison au fil des jours.....
Chaleureux remerciements; cordialement.
Bravo et merci pour ce forum
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