Déclarer piscine construite en 2003

MACJOKO
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- Modifié par BmV le 26/09/2015 à 15:04
 MACJOKO - 1 oct. 2015 à 19:57
Bonjour,
Avons acquis une maison avec piscine il y a un an.
Surprise, le service des finances publiques nous envoie un formulaire H1 nous demandant par ce document de déclarer la piscine construite par le père de l'ancien propriétaire en 2003.
Après réclamations d'usage: mairie, notaire, réponse m'est faite par ce dernier qu'il ne lui incombait pas de vérifier que les taxes foncières et locales étaient acquittées sur le bien.
En mairie, le dossier est parti aux archives, pour le notaire tous les documents relatifs à la construction de la piscine sont annexés à la promesse de vente (demande d'autorisation de travaux et accord de la mairie).
Les avis d'imposition présentés pour la vente de la maison sont donc erronés, est-normal que personne ne vérifie les taxes par rapport au montant du bien avant une vente ?
D'après le service des finances publiques, la piscine représentera un ajustement d'environ 300 euros par taxe (foncier+locale).....
puis- je me défendre? (j'ai bien peur que non mais je ne peux me résigner avant d'avoir tenté le maximum).....Il n'y aura pas effet rétro actif! une chance pour nous!!!

Alors que la piscine figure sur notre titre de propriété, le notaire de famille de notre vendeur, que nous avons interrogé sur cet "oubli" de déclaration, indique :
"- que n'étant pas intervenu lors de la négociation, (ca veut dire quoi? il a pourtant bien touché sa commission au moment de la signature il me semble!!!!!)
- et n'était pas tenu de vérifier les taxes des biens qu'il vendait,
il ne pouvait être tenu responsable du litige et que nous devions nous retourner vers notre vendeur."
Vendeur avec lequel nous ne sommes pas restés en contact étant donné son comportement à notre égard.

Des personnes se sont-elles déjà retrouvées en telle situations? Merci d'avance de vos conseils et réponses.
A voir également:

2 réponses

C'est assez compliqué car j'en conclu que vous n'aviez pas de notaire.
Personne ne regarde les taxes (sauf les experts en évaluations). Le notaire est chargé de calculer le remboursement au prorata de la taxe foncière.
Ce qui m'étonne (ou j'ai mal compris) il y a eu des déclarations en Mairie?
Par contre je ne comprends pas votre phrase : cet "oubli" de déclaration, Quel oubli?
Dans tous les cas ça va couter 600 euros en, plus par an et vous ne pouvez pas faire grand chose.
Pour savoir si vous avez un recours il faut regarder votre titre et l'ancien titre (pour cela seul un professionnel peut vous aider un cabinet de conseil par exemple).

Bon courage
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Bonjour Huggy,
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Voici ce que je peux vous dire sur vos interrogations.
Nous avons signé chez le notaire de famille de notre vendeur mais notre notaire de Seine et Marne où nous habitions a fait le lien puisque nous étions en cours de la vente de notre bien dans le 77.
Il est, semble t-il, d'usage (mais, pas obligatoire...) d'envoyer, une fois les travaux terminés, une déclaration de fin de travaux intitulée "MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES LETTRE D INFORMATION", document envoyé par courrier par le service des finances publiques, à compléter et à retourner à l'administration fiscale qui applique les taxes découlant de ces nouveaux aménagements.
Malheureusement, aucune trace de document puisque le dossier est archivé et ne se trouve plus à la mairie de Salies (où???) car les travaux remontent à 2003.
Alors "oubli" n'est peut être pas le mot qui convient à la situation mais je n'en trouve pas d'autre (ou je n'imagine pas autre chose...).
Juste une erreur de plus de 10 ans....
Nous n'aurons jamais la possibilité de regard sur l'ancien titre de propriété, il faudra bien se contenter de celui que nous avons, et sur lequel figure bien la piscine.
Croyez-vous qu'il soit judicieux d'avoir recours à un cabinet de conseil? Bataille du pot de terre contre le pot de fer?????
Bien cordialement.
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huggy1 > MACJOKO
1 oct. 2015 à 17:10
Effectivement à l'époque il y avait le document "achèvement des travaux" avec souvent une petite visite de "courtoisie" pour vérifier les installations.
A ce jour et après analyse (succincte) de votre dossier il vaut mieux payer le complément de taxe et passer à autre chose.
Désolé j'aime bien trouver des solutions mais là l'expression "pot de terre contre le pot de fer" est malheureusement trop bien adapté.

A bientôt peut être
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MACJOKO > huggy1
1 oct. 2015 à 19:36
Bonsoir Huggy,
Nouveaux remerciements pour vos réponses. Nous savions que c'était un peu perdu d'avance mais avant de nous "résigner" nous voulions aller au bout de notre réflexion et voir si par hasard nous avions loupé quelque chose....Mais non, alors encore merci à vous.
Merci pour ce forum!
Bien cordialement.
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