Déclarer piscine construite en 2003
MACJOKO
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Modifié par BmV le 26/09/2015 à 15:04
MACJOKO - 1 oct. 2015 à 19:57
MACJOKO - 1 oct. 2015 à 19:57
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2 réponses
C'est assez compliqué car j'en conclu que vous n'aviez pas de notaire.
Personne ne regarde les taxes (sauf les experts en évaluations). Le notaire est chargé de calculer le remboursement au prorata de la taxe foncière.
Ce qui m'étonne (ou j'ai mal compris) il y a eu des déclarations en Mairie?
Par contre je ne comprends pas votre phrase : cet "oubli" de déclaration, Quel oubli?
Dans tous les cas ça va couter 600 euros en, plus par an et vous ne pouvez pas faire grand chose.
Pour savoir si vous avez un recours il faut regarder votre titre et l'ancien titre (pour cela seul un professionnel peut vous aider un cabinet de conseil par exemple).
Bon courage
Personne ne regarde les taxes (sauf les experts en évaluations). Le notaire est chargé de calculer le remboursement au prorata de la taxe foncière.
Ce qui m'étonne (ou j'ai mal compris) il y a eu des déclarations en Mairie?
Par contre je ne comprends pas votre phrase : cet "oubli" de déclaration, Quel oubli?
Dans tous les cas ça va couter 600 euros en, plus par an et vous ne pouvez pas faire grand chose.
Pour savoir si vous avez un recours il faut regarder votre titre et l'ancien titre (pour cela seul un professionnel peut vous aider un cabinet de conseil par exemple).
Bon courage
30 sept. 2015 à 18:35
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Voici ce que je peux vous dire sur vos interrogations.
Nous avons signé chez le notaire de famille de notre vendeur mais notre notaire de Seine et Marne où nous habitions a fait le lien puisque nous étions en cours de la vente de notre bien dans le 77.
Il est, semble t-il, d'usage (mais, pas obligatoire...) d'envoyer, une fois les travaux terminés, une déclaration de fin de travaux intitulée "MISE A JOUR DES INFORMATIONS CADASTRALES LETTRE D INFORMATION", document envoyé par courrier par le service des finances publiques, à compléter et à retourner à l'administration fiscale qui applique les taxes découlant de ces nouveaux aménagements.
Malheureusement, aucune trace de document puisque le dossier est archivé et ne se trouve plus à la mairie de Salies (où???) car les travaux remontent à 2003.
Alors "oubli" n'est peut être pas le mot qui convient à la situation mais je n'en trouve pas d'autre (ou je n'imagine pas autre chose...).
Juste une erreur de plus de 10 ans....
Nous n'aurons jamais la possibilité de regard sur l'ancien titre de propriété, il faudra bien se contenter de celui que nous avons, et sur lequel figure bien la piscine.
Croyez-vous qu'il soit judicieux d'avoir recours à un cabinet de conseil? Bataille du pot de terre contre le pot de fer?????
Bien cordialement.
1 oct. 2015 à 17:10
A ce jour et après analyse (succincte) de votre dossier il vaut mieux payer le complément de taxe et passer à autre chose.
Désolé j'aime bien trouver des solutions mais là l'expression "pot de terre contre le pot de fer" est malheureusement trop bien adapté.
A bientôt peut être
1 oct. 2015 à 19:36
Nouveaux remerciements pour vos réponses. Nous savions que c'était un peu perdu d'avance mais avant de nous "résigner" nous voulions aller au bout de notre réflexion et voir si par hasard nous avions loupé quelque chose....Mais non, alors encore merci à vous.
Merci pour ce forum!
Bien cordialement.