Prescription pour piscine non régularisée ?

Résolu
Holter - 13 oct. 2016 à 13:50
djivi38
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20 mai 2022
- 12 août 2018 à 17:04
Bonjour,
Je viens de signer un compromis pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en dure, carrelée et enterrée.
Les gens qui me vendent cette maison l'avaient achetée en 2009 et la piscine y était déjà, construite et installée par l'ancien propriétaire, en 2005.
Mais elle a été réalisée sans autorisation. Et les propriétaires à qui nous rachetons ne l'ont pas faite régulariser en 2009 lorsqu'ils ont acheté.
Le Notaire nous dit que de toute façon, il y a prescription mais qu'il serait préférable, ne serait-ce que pour une revente éventuelle à terme, que nous allions demander cette régularisation en mairie.

Que risquons nous ? y a t il vraiment prescription ? Nos ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine ????

En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?

Merci à vous
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2 réponses

Josh Randall
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13 oct. 2016 à 14:16
Bonjour

A cette époque aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de l'urbanisme en vigueur du 15/07/1997 au 01/10/2007).

Il n'y a donc pas plus de formalité à remplir aujourd'hui qu'il n'y en avait en 2005. Tu peux dormir sur tes deux oreilles...

Cordialement
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djivi38
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20 mai 2022
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14 oct. 2016 à 00:43
Bonjour Josh,
heureusement que le spécialiste des piscines est toujours là !
;-)
Cdt.
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