Prescription pour piscine non régularisée ?
RésoluJosh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en dure, carrelée et enterrée.
Les gens qui me vendent cette maison l'avaient achetée en 2009 et la piscine y était déjà, construite et installée par l'ancien propriétaire, en 2005.
Mais elle a été réalisée sans autorisation. Et les propriétaires à qui nous rachetons ne l'ont pas faite régulariser en 2009 lorsqu'ils ont acheté.
Le Notaire nous dit que de toute façon, il y a prescription mais qu'il serait préférable, ne serait-ce que pour une revente éventuelle à terme, que nous allions demander cette régularisation en mairie.
Que risquons nous ? y a t il vraiment prescription ? Nos ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine ????
En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?
Merci à vous
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3 réponses
Bnjour,
vous pouvez aussi consulter notre fiche sur quel permis pour construire une piscine.
Cordialement
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
Il va falloir mettre la fiche à jour.
Cordialement