Prescription pour piscine non régularisée ?

Résolu
Holter - Modifié le 12 juin 2023 à 11:15
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 juin 2023 à 14:12

Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en dure, carrelée et enterrée.
Les gens qui me vendent cette maison l'avaient achetée en 2009 et la piscine y était déjà, construite et installée par l'ancien propriétaire, en 2005.
Mais elle a été réalisée sans autorisation. Et les propriétaires à qui nous rachetons ne l'ont pas faite régulariser en 2009 lorsqu'ils ont acheté.
Le Notaire nous dit que de toute façon, il y a prescription mais qu'il serait préférable, ne serait-ce que pour une revente éventuelle à terme, que nous allions demander cette régularisation en mairie.

Que risquons nous ? y a t il vraiment prescription ? Nos ne voudrions pas devoir être amendé pour une piscine qui n'a pas été déclarée au moment de sa construction, ni devoir avoir des contrôles nous imposant des frais supplémentaires.... en encore moins devoir la supprimer, voir la remblayer car en fait, cette maison nous a charmée entre autres, par la piscine ????

En allant voir la mairie, en expliquant les faits, notre bonne foi et pouvant expliquer qu'il y a prescription, devons-nous nous attendre à être ennuyés ?

Merci à vous

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 541
12 juin 2023 à 11:19

Bnjour,

vous pouvez aussi consulter notre fiche sur quel permis pour construire une piscine.

Cordialement

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 180
Modifié le 12 juin 2023 à 14:12

Bonjour

Il va falloir mettre la fiche à jour.

Cordialement

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