Durée de validité d'un PC après démarrage des travaux
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
pour un PC accepté en octobre 2009, démarrage des travaux en février 2010, arrivée des propriétaires dans l'habitation début 2011, les revêtements de façade ne sont pas réalisés et plus aucun travail extérieur visible n'a été entrepris depuis 2011.
De quels moyens dispose un Maire pour obliger le propriétaire à terminer ses travaux conformément au dossier PC?
merci
salutations
pour un PC accepté en octobre 2009, démarrage des travaux en février 2010, arrivée des propriétaires dans l'habitation début 2011, les revêtements de façade ne sont pas réalisés et plus aucun travail extérieur visible n'a été entrepris depuis 2011.
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