Maison inachevée(gros oeuvre)
Michel
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'habite un lotissement ou depuis 6 ans le gros oeuvre d'un maison est a l'abandon.le propriétaire n'a pas renouvelé le prolongement de son permis de construire et entre temps son terrain est passé au PLU en zone rouge donc inconstructible.Il doit donc détruire ce gros oeuvre mais rien ne se passe.Comment faire pour trouver une solution et a qui s'adresser.La Mairie de mon domicile semble dépassée par ce problème.
Dans l'attente
Cordialement
j'habite un lotissement ou depuis 6 ans le gros oeuvre d'un maison est a l'abandon.le propriétaire n'a pas renouvelé le prolongement de son permis de construire et entre temps son terrain est passé au PLU en zone rouge donc inconstructible.Il doit donc détruire ce gros oeuvre mais rien ne se passe.Comment faire pour trouver une solution et a qui s'adresser.La Mairie de mon domicile semble dépassée par ce problème.
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5 réponses
Bonjour. je ne sais pas si j'ai bien saisi votre intention, mais il semblerait que vous recherchiez un moyen pour engager personnellement une action judiciaire contre cette situation, tendant en quelque sorte à " suppléer l'incurie de la commune".
Si c'est bien cela, c'est peine perdue car pour ce faire il faudrait que vous ayez un intérêt à agir, autrement dit que vous subissiez personnellement un préjudice, ce qui n'est pas à priori manifestement le cas.
Si c'est bien cela, c'est peine perdue car pour ce faire il faudrait que vous ayez un intérêt à agir, autrement dit que vous subissiez personnellement un préjudice, ce qui n'est pas à priori manifestement le cas.