Maison inachevée(gros oeuvre)
Michel
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Modifié par BmV le 4/10/2015 à 13:26
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 oct. 2015 à 11:22
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5 réponses
Bonjour. je ne sais pas si j'ai bien saisi votre intention, mais il semblerait que vous recherchiez un moyen pour engager personnellement une action judiciaire contre cette situation, tendant en quelque sorte à " suppléer l'incurie de la commune".
Si c'est bien cela, c'est peine perdue car pour ce faire il faudrait que vous ayez un intérêt à agir, autrement dit que vous subissiez personnellement un préjudice, ce qui n'est pas à priori manifestement le cas.
Si c'est bien cela, c'est peine perdue car pour ce faire il faudrait que vous ayez un intérêt à agir, autrement dit que vous subissiez personnellement un préjudice, ce qui n'est pas à priori manifestement le cas.