Terrain appartient a un conjoint
Bonjour.
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
Merci pr votre aide
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
Merci pr votre aide
2 réponses
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Et oui, il faut voir un notaire pour une donation pour vous mais avec un coût certain....
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@taz9Rachat ou donation de sa part : voir un notaire : le conseil est gratuit.
Ensuite le notaire va vous proposer de vous pacser et faire un testament pour vous couvrir -
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ContributeurLa maison appartient au propriétaire du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...