Entretien parcelle de terrain depuis 30 ans
Résolu
Kameloman
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Kameloman -
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Bonjour,
Une parcelle de terrain longe mon jardin de 3000 m2 sans aucune séparation ni clôture depuis plus de 30 ans. Pour pas faire désordre avec mon jardin, j'ai entretenu cette parcelle comme si elle m'appartenait. Tonte régulière, élagage des arbres etc... Ma question est simple, j'ai entendu dire que si l'on entretenait une parcelle de terrain, dont je ne suis pas propriétaire, depuis plus de 30 ans, est-il vrai qu'au bout de ces 30 années, elle devait vous appartenir. Si cela est exact, merci de me dire qu'elle est la procèdure à suivre ?
Cordialement à Tous.
Kameloman
Une parcelle de terrain longe mon jardin de 3000 m2 sans aucune séparation ni clôture depuis plus de 30 ans. Pour pas faire désordre avec mon jardin, j'ai entretenu cette parcelle comme si elle m'appartenait. Tonte régulière, élagage des arbres etc... Ma question est simple, j'ai entendu dire que si l'on entretenait une parcelle de terrain, dont je ne suis pas propriétaire, depuis plus de 30 ans, est-il vrai qu'au bout de ces 30 années, elle devait vous appartenir. Si cela est exact, merci de me dire qu'elle est la procèdure à suivre ?
Cordialement à Tous.
Kameloman
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4 réponses
Bonsoir,
C'est exact que la prescription (trentenaire ou décennale) est un mode d'acquisition de la propriété. (art. 712 du code civil)
Pour rectifier des limites, l'occupation permet de prescrire au bout de dix ans, car il y a juste titre et bonne foi, et à titre de propriété,
Mais pour une parcelle, cela est plus difficile et contestable....
Il faudrait savoir qui paie l'impôt foncier.....
Vérifiez les anciens titres et les abornements,
Vérifiez l'ancien et le nouveau cadastre, avec la table de concordance.
Si votre occupation est paisible, publique et à titre de propriétaire, vous pouvez
demandez d'établir un acte de notoriété (notarié) constatant la prescription trentenaire, mais attention, c'est en réalité un acte de faible valeur juridique...
et certains notaires sont réticents à établir ce document.
Reste une requête devant le tribunal...
L'acte est fait par un notaire avec l'aide de témoins, plusieurs, deux ou quatre, des personnes agées, voisins de la parcelle revendiquée.
Précisons, qu'on ne peut prescrire contre un mineur ou un majeur sous tutelle, et dans ce cas, la suspension de prescription bénéficie à toute l'indivision....
C'est exact que la prescription (trentenaire ou décennale) est un mode d'acquisition de la propriété. (art. 712 du code civil)
Pour rectifier des limites, l'occupation permet de prescrire au bout de dix ans, car il y a juste titre et bonne foi, et à titre de propriété,
Mais pour une parcelle, cela est plus difficile et contestable....
Il faudrait savoir qui paie l'impôt foncier.....
Vérifiez les anciens titres et les abornements,
Vérifiez l'ancien et le nouveau cadastre, avec la table de concordance.
Si votre occupation est paisible, publique et à titre de propriétaire, vous pouvez
demandez d'établir un acte de notoriété (notarié) constatant la prescription trentenaire, mais attention, c'est en réalité un acte de faible valeur juridique...
et certains notaires sont réticents à établir ce document.
Reste une requête devant le tribunal...
L'acte est fait par un notaire avec l'aide de témoins, plusieurs, deux ou quatre, des personnes agées, voisins de la parcelle revendiquée.
Précisons, qu'on ne peut prescrire contre un mineur ou un majeur sous tutelle, et dans ce cas, la suspension de prescription bénéficie à toute l'indivision....
Bonjour,
Vous l'auriez fait vous un muret ou une haie de plu de 100 mètres de long, sans parler de l'état du terrain au bout de 30 ans, il aurait fallu en mettre du désherbant !!!
Cordialement
Vous l'auriez fait vous un muret ou une haie de plu de 100 mètres de long, sans parler de l'état du terrain au bout de 30 ans, il aurait fallu en mettre du désherbant !!!
Cordialement
Bonjour Kameloman .
Demandez plus de précisons à un notaire
Un terrain que vous entretenez , avec l ' accord de son propriétaire , depuis un certain nombre d ' années , ne deviendra pas votre propreiété et n' entrera pas dans votre propre succession , mais le proriétaire du terrain avec lequel vous vous êtes mis d ' accord , selon un protocole déterminé , dans certains cas , doit vous en laisser la jouissance jusque à votre décès , après , ce bien revient à la succession du propriétaire légal .
Si vous entretenez , bénévolement , sans l ' accord du proprio , qui parfois se trouve , suite à des successions , héritier d ' un bout de terrain en indivision , ou , dont il ignore l ' éxistence , vous n' avez probablement aucun droit .
Tiquemousse .
Demandez plus de précisons à un notaire
Un terrain que vous entretenez , avec l ' accord de son propriétaire , depuis un certain nombre d ' années , ne deviendra pas votre propreiété et n' entrera pas dans votre propre succession , mais le proriétaire du terrain avec lequel vous vous êtes mis d ' accord , selon un protocole déterminé , dans certains cas , doit vous en laisser la jouissance jusque à votre décès , après , ce bien revient à la succession du propriétaire légal .
Si vous entretenez , bénévolement , sans l ' accord du proprio , qui parfois se trouve , suite à des successions , héritier d ' un bout de terrain en indivision , ou , dont il ignore l ' éxistence , vous n' avez probablement aucun droit .
Tiquemousse .
Bonjour,
Pour ne pas faire désordre à côté de chez vous, vous vous êtes approprié une parcelle de terrain en vous rendant dessus pour l'entretenir !
Mais est-ce légal ?
Vous auriez pu construire un muret ou installer une haie tout du long de votre jardin !
Vous n'y avez même pas songer...
Cordialement.
Pour ne pas faire désordre à côté de chez vous, vous vous êtes approprié une parcelle de terrain en vous rendant dessus pour l'entretenir !
Mais est-ce légal ?
Vous auriez pu construire un muret ou installer une haie tout du long de votre jardin !
Vous n'y avez même pas songer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...