Terrain appartient a un conjoint

taz9 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 15:26
taz9 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 21:21
Bonjour.
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
Merci pr votre aide

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
2 sept. 2015 à 15:48
La maison appartient au propriétaire du terrain
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
2 sept. 2015 à 16:06
Et oui, il faut voir un notaire pour une donation pour vous mais avec un coût certain....
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taz9 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 17:14
Merci pour vos reponses. Le seul moyen pr que la maison nous appartienne est que je lui achète la moitié du terrain alors?
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880 > taz9 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 17:20
Rachat ou donation de sa part : voir un notaire : le conseil est gratuit.

Ensuite le notaire va vous proposer de vous pacser et faire un testament pour vous couvrir
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taz9 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2015
2 sept. 2015 à 21:21
Ah super il y a qd même des solutions. J'appellerai un notaire pour faire le point. Merci pour votre aide
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