Terrain appartient a un conjoint

taz9 Messages postés 3 Statut Membre -  
taz9 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
Merci pr votre aide

2 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    La maison appartient au propriétaire du terrain
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  2. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    Et oui, il faut voir un notaire pour une donation pour vous mais avec un coût certain....
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    1. taz9 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour vos reponses. Le seul moyen pr que la maison nous appartienne est que je lui achète la moitié du terrain alors?
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      1. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887 > taz9 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Rachat ou donation de sa part : voir un notaire : le conseil est gratuit.

        Ensuite le notaire va vous proposer de vous pacser et faire un testament pour vous couvrir
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    2. taz9 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ah super il y a qd même des solutions. J'appellerai un notaire pour faire le point. Merci pour votre aide
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