Terrain appartient a un conjoint
taz9
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taz9 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour.
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
Merci pr votre aide
Comment cela se passe t-il si on construit une maison qui n appartient qu'à l'un des 2 membres du couple.
Cas : mon mec a un terrain. Nous avons des enfants vivons ensemble depuis plusieurs annees mais ne sommes ni pacses ni maries.
Nous souhaitons faire construire une maison en empruntant chacun 50/50.
A qui appartient legalement la maison? Comment cela se passe t il en cas de separation?
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