Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
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Lili air
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14 mai 2013 à 15:13
roca9000 - 15 mai 2013 à 22:15
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roger83600
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14 mai 2013 à 16:25
14 mai 2013 à 16:25
voyez avec le notaire si une sci ne serait pas plus adapte?
etes vous pacse,
est ce un don? ....
etes vous pacse,
est ce un don? ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2013 à 22:15
"une sci ne serait pas plus adapte" une sci vous donne des droits sur des parts, actuellement vous possédez un bien, avec une sci vous aurez des parts et rien de plus. De plus, c'est une galère au moment de la declaration d'impôts.
Le notaire va sans doute vous proposer de faire une indivision à 50-50, c'est ce qu'il y a de plus simple dans votre cas, au final l'acte reprendra votre souhait, vous serez en indivision sur ce bien, il stipulera la transaction financière qui en découle. Et votre conjoint sera propriétaire à 50% avec vous. Bien sûr il va vous en coûter des frais d'acte et d'hypoyhèque aussi peut-être.
POur ce quie st du prêt bancaire, c'est autre chose, ça c'est la banque qui fera.